Dernières news
Nouveaux chefs d'accusation contre Ben Ali et Sakher El Materi
{legende_image}
La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a adressé mercredi de nouveaux chefs d'accusation à l'encontre du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et de son gendre Sakher El Materi.
Ces accusations portent, notamment, sur l'usage par un fonctionnaire public de sa qualité et de ce fait se procure à lui même ou procure à un tiers un avantage injustifié, causant un préjudice à l'administration ou contrevenant aux règlements en vue de la réalisation de l'avantage ou de préjudices précités.
La Chambre a décidé de déférer les deux accusés devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, conformément aux dispositions des articles 32, 82, 87 et 98 du Code pénal.
Commentaires
