Le projet du décret-loi portant organisation de la profession d'avocat et les préoccupations des professionnels du métier fait couler beaucoup d’encre.
Notaires, comptables, experts-comptables et conseils fiscaux se sont assemblés vendredi 13 mai 2011 à La Kasbah pour exprimer leur énième refus à cette initiative du gouvernement transitoire.

Ce qu’ils reprochent à ce décret-loi est qu’il les privera d’une importante partie de leurs attributions professionnelles, au profit d’avocat.
Mehdi Zaied, notaire, nous explique que le projet de loi donne aux avocats le droit exclusif de rédiger les contrats de transfert de propriété immobilière, ce qui représente un pilier de la profession de notaire et qui est contre les intérêts de la nation, puisque les avocats, corps professionnel privé, ne peuvent pas assurer l’impartialité totale et par conséquent la sécurité judiciaire, élément essentiel pour rassurer les investisseurs étrangers dans leurs différentes transactions.

Le second point relevé par le notaire touche les comptables et conseils fiscaux. En effet, cette « prochaine » loi stipule que seuls les avocats peuvent représenter les sociétés auprès de l’administration fiscale, ce qui relève en réalité des compétences des comptables et experts comptables.

« Nous avons contacté le ministère de la Justice ainsi que le Premier ministère où aucun projet de loi ne leur est parvenu jusqu’à ce jour, selon Ridha Belhadj, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre », signale M. Zaied.
« Le projet de loi est passé directement au Conseil ministériel pour discussion » ajoute t-il.

Rappelons que les notaires, les comptables et experts comptables ainsi que les conseils fiscaux, avaient publié un communiqué commun pour contester l’attitude de certains avocats pour profiter de la révolution. Ils ont demandé au gouvernement transitoire, dans ce communiqué, l’arrêt immédiat de cette procédure pour préserver les droits de tous les professionnels en attendant le moment opportun pour la mise en place d’une loi globale assurant la complémentarité des métiers et non pas l’exclusion de l’un au profit de l’autre.

Une opposition à ce décret-loi est également parvenue du syndicat des magistrats tunisiens. En fait, ce dernier a publié un communiqué le 11 mai 2011 exprimant son total refus de ce même projet de décret-loi, affirmant qu’il procèdera à toutes sortes d’objections si l’on procède à la promulgation de ce décret-loi.