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Mandat d'amener international contre Zine El Abidine Ben Ali : oui, mais…
26/01/2011 | 1
min
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Le ministre de la Justice, Lazhar Karoui Chebbi, tient en ce moment une conférence de presse et vient d’amener qu’un mandat d’arrêt international a été lancé contre Zine El Abidine Ben Ali et son épouse Leïla Trabelsi.
Le président déchu et son épouse sont poursuivis pour acquisitions illégale de biens et de transferts illicites de devises à l’étranger.

On rappelle cependant que, selon la Constitution tunisienne dans son article 41, il est notamment écrit que le Président de la République bénéficie d'une immunité juridictionnelle durant l'exercice de ses fonctions. Il bénéficie aussi de cette immunité juridictionnelle après la fin de l'exercice de ses fonctions en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Une auto-amnistie anticipée, en quelque sorte.
Il serait intéressant donc de voir comment le gouvernement d’union et la Justice tunisienne vont procéder, pour que le mandat international lancé, ne soit pas frappé d’illégalité, juridiquement parlant.
A cette question, le ministre de la Justice répond que vu l'état de révolution que vit le pays et les circonstances exceptionnelles qui en découlent, aucune personne ne bénéficie d'immunité de quelque nature que ce soit et ce selon les lois en vigueur en Tunisie.
26/01/2011 | 1
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