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Tunisie : Le chef de l'Etat ordonne de réviser les dispositions de l'amnistie dans les affaires de chèques sans provisions
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Le président Zine El Abidine Ben Ali s'est réuni, vendredi 10 décembre 2010, avec Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme.
Le chef de l'Etat a ordonné, à l'occasion de la célébration de la journée internationale des droits de l'Homme, de réviser les dispositions de l'amnistie, dans les affaires de chèques sans provisions.
Il a recommandé, à ce sujet, à la commission de grâce d'étendre le régime en cours, en la matière, aux personnes jugées pour avoir émis des chèques sans provisions, avant le 7 novembre 2010. Cette mesure ne concernait, auparavant, que les chèques émis avant le 7 novembre 2005.
Cette décision qui reflète la sollicitude du président de la République à l'égard de toutes les catégories sociales y compris ceux qui ont dévié du droit chemin, est de nature à permettre à de nombreuses personnes jugées dans des affaires de chèques sans provisions de régler leur situation, en payant leurs créances et les frais, dans l'intérêt de toutes les parties.
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