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Projet de loi pénalisant ceux qui portent atteinte aux intérêts économiques de la Tunisie
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Le sujet est on ne peut plus d’actualité et a été abordé aujourd’hui même dans notre Une. C’est celui des entités qui portent atteinte aux intérêts du pays en appelant au boycott du tourisme, les investissements étrangers ou encore à refuser l’octroi par l’Union Européenne du statut avancé à la Tunisie.
Coïncidence de calendrier, le jour même de la publication de notre article, un projet de loi est proposé au conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat. Ce projet de loi complétant les dispositions de l'article 61 bis du code pénal, par l'ajout de mesures aux termes desquelles sera sanctionné tout Tunisien qui établit délibérément des contacts avec des parties étrangères pour inciter à porter préjudice aux intérêts vitaux de la Tunisie. Eu égard à l'importance de la sécurité économique dans le renforcement de l'invulnérabilité de la patrie et la garantie des intérêts vitaux des citoyens, ce projet de loi tombe donc à point nommé.
Sont considérés comme intérêts vitaux du pays, tout ce qui touche à sa sécurité économique.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre du renforcement de la protection des fondements de la sécurité économique, dans le contexte des mutations que connaît le monde et de ce qu'elles impliquent comme préservation des intérêts vitaux de la Tunisie contre toute forme de violation, à l'instar de ce qui est en vigueur dans les législations de nombreux Etats.
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a souligné que la protection des intérêts vitaux de la Tunisie contre toute atteinte ou violation est une responsabilité nationale qui s'impose à tout tunisien, compte tenu des évolutions que connaît le monde et qui ont consacré la dimension économique en tant que priorité essentielle dans la consolidation des fondements de la stabilité et de l'invulnérabilité.
Coïncidence de calendrier, le jour même de la publication de notre article, un projet de loi est proposé au conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat. Ce projet de loi complétant les dispositions de l'article 61 bis du code pénal, par l'ajout de mesures aux termes desquelles sera sanctionné tout Tunisien qui établit délibérément des contacts avec des parties étrangères pour inciter à porter préjudice aux intérêts vitaux de la Tunisie. Eu égard à l'importance de la sécurité économique dans le renforcement de l'invulnérabilité de la patrie et la garantie des intérêts vitaux des citoyens, ce projet de loi tombe donc à point nommé.
Sont considérés comme intérêts vitaux du pays, tout ce qui touche à sa sécurité économique.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre du renforcement de la protection des fondements de la sécurité économique, dans le contexte des mutations que connaît le monde et de ce qu'elles impliquent comme préservation des intérêts vitaux de la Tunisie contre toute forme de violation, à l'instar de ce qui est en vigueur dans les législations de nombreux Etats.
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a souligné que la protection des intérêts vitaux de la Tunisie contre toute atteinte ou violation est une responsabilité nationale qui s'impose à tout tunisien, compte tenu des évolutions que connaît le monde et qui ont consacré la dimension économique en tant que priorité essentielle dans la consolidation des fondements de la stabilité et de l'invulnérabilité.
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