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Tunisie - Libye : 4500 certificats délivrés dans le cadre de la Reconnaissance mutuelle
18/02/2010 | 1
min
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L'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), a délivré en 2009, plus de 4527 certificats de conformité aux normes libyennes pour les produits destinés sur ce marché. Ces certificats s’insèrent dans le cadre de l’Accord de la Reconnaissance Mutuelle (ARM) signé, le 19 février 2007, à la clôture de la 18ème Grande commission mixte tuniso-libyenne, tenue à Tripoli entre les deux pays.
Le nombre de certificats, délivrés par les guichets uniques, se répartissent comme suit : Tunis (3073), Sfax (619), Sousse (666), Médenine (169). Il est à signaler que le secteur Industriel des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre « IMCCV » s’est accaparé de 91 % des certificats délivrés, suivi par le secteur des industries mécaniques et électriques «IME» (4%).
Bon à rappeler, l’accord de reconnaissance mutuelle des certificats de conformité conclus entre les deux pays, visent à faciliter l’accès des produits de chacun des pays contractants sur le marché de l’autre tout en réduisant les coûts du contrôle technique à l’importation. En outre, il permet de fluidifier les échanges entre les deux pays, en substituant aux différents contrôles à la frontière, souvent longs et coûteux, la simple présentation d’un certificat de conformité aux normes et règlements techniques. Il vise, par ailleurs, à instituer une procédure dérogatoire au droit commun du contrôle technique, sanitaire et phytosanitaire à l’importation.
18/02/2010 | 1
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