Un arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, du ministre du Commerce et du ministre chargé de la communication est venu fixer les spécifications techniques des récepteurs de télévision permettant de recevoir les services de la télévision numérique terrestre.
Selon cet arrêté, les récepteurs de télévision numériques du type LCD ou PLASMA mis sur le marché local doivent être équipés de tuners numériques terrestres intégrés permettant la réception des services de la télévision numérique terrestre.
Ces tuners doivent être compatibles avec le format de codage de diffusion TV « MPEG 4 AVC », et supportant la définition standard (SD) ou la haute définition (HD).
Les récepteurs de télévision numériques doivent être également compatibles avec le système de diffusion analogique.

Les récepteurs de télévision à tubes cathodiques mis sur le marché local doivent par ailleurs être équipés de tuners numériques terrestres intégrés ou accompagnés de décodeurs numériques terrestres externes permettant la réception des services de la télévision numérique terrestre.
Ces décodeurs doivent être compatibles avec le format de codage de diffusion TV « MPEG 4 AVC » et supportant soit uniquement la définition standard (SD), soit en même temps la définition standard (SD) et la haute définition (HD).

Selon cet arrêté conjoint, il est désormais interdit, à compter du 1er janvier 2010, l'importation des récepteurs de télévision et des décodeurs numériques terrestres externes non conformes aux spécifications techniques indiquées ci-dessus. Il est également interdit, à compter du 1er mars 2010, leur mise sur le marché local.
Les infractions aux dispositions de cette nouvelle réglementation seront poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur relative à la protection du consommateur, indique l’arrêté.