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Tunisie - LâEUR(TM)ONAS ne fait plus de différence entre "usage domestique" et "usage touristique"
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Sur quelle base l’Office national de l’assainissement (ONAS) applique-t-il sa grille de tarification ? La nouvelle tarification adoptée récemment par l’ONAS a provoqué malaise et irritation des habitants de plusieurs villes classées "zones touristiques". Plus de 3000 personnes habitant la Marsa, Raoued, Gammarth, Hammamet,… sont contraints de payer des tarifs "touristiques" pour un usage domestique de l'évacuation des eaux usées.
Un exemple : ceux qui payaient, il y a quelques mois, 0.170 millimes le m³ sont redevables aujourd’hui de 0.979 millimes le m³. Ainsi, des citoyens se retrouvent avec des factures trimestrielles de plus de 1000 DT. Pour certains, elles dépassent les 2.000 DT !
Les citoyens visés par la nouvelle et subite tarification de l’ONAS ont un usage domestique tel que défini dans le décret n°78-972 du 7 novembre 1978, modifiant et complétant le décret n° 75-201 du 29 Mars 1975, portant institution des redevances d’assainissement. De ce fait, l’application des tarifs pour "usage touristique" ne peut être admise que pour les établissements touristiques ou de loisirs.
Contactée par Business News, une source au sein de l’ONAS a indiqué que la tarification est établie à partir de critères directement liés au plan d’aménagement municipal. En ce sens que les redevances d’assainissement se calculent selon la classification des zones établie par ledit plan.
En d’autres termes, les citoyens qui habitent dans les zones initialement classées comme zones touristiques par le plan d’aménagement en tant que zone touristique, sont contraints de payer la tarification "pour usage touristique".
La logique avancée par l’ONAS pour expliquer la nouvelle tarification est inconcevable pour les habitants lourdement taxés à leur insu et sans avis préalable. L’opérateur public semble ne plus faire de différence entre la tarification pour "usage domestique" et la tarification pour "usage touristique" et se "cache" derrière le plan d'aménagement municipal pour justifier ses tarifs.
Des tarifs touristiques pour un usage domestique !
Un exemple : ceux qui payaient, il y a quelques mois, 0.170 millimes le m³ sont redevables aujourd’hui de 0.979 millimes le m³. Ainsi, des citoyens se retrouvent avec des factures trimestrielles de plus de 1000 DT. Pour certains, elles dépassent les 2.000 DT !
Les citoyens visés par la nouvelle et subite tarification de l’ONAS ont un usage domestique tel que défini dans le décret n°78-972 du 7 novembre 1978, modifiant et complétant le décret n° 75-201 du 29 Mars 1975, portant institution des redevances d’assainissement. De ce fait, l’application des tarifs pour "usage touristique" ne peut être admise que pour les établissements touristiques ou de loisirs.
Contactée par Business News, une source au sein de l’ONAS a indiqué que la tarification est établie à partir de critères directement liés au plan d’aménagement municipal. En ce sens que les redevances d’assainissement se calculent selon la classification des zones établie par ledit plan.
En d’autres termes, les citoyens qui habitent dans les zones initialement classées comme zones touristiques par le plan d’aménagement en tant que zone touristique, sont contraints de payer la tarification "pour usage touristique".
La logique avancée par l’ONAS pour expliquer la nouvelle tarification est inconcevable pour les habitants lourdement taxés à leur insu et sans avis préalable. L’opérateur public semble ne plus faire de différence entre la tarification pour "usage domestique" et la tarification pour "usage touristique" et se "cache" derrière le plan d'aménagement municipal pour justifier ses tarifs.
Des tarifs touristiques pour un usage domestique !
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