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Tunisie-Libye : Plus de 560 opérations de falsification de certificats d'origine
03/08/2009 | 1
min
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Plus de 560 opérations de falsification de certificats d'origine ont été dévoilées par les autorités libyennes, rapporte le quotidien libyen Al Jamahiriya dans son édition du dimanche 2 août. Elles concernent des marchandises commercialisées sur le marché libyen à travers les territoires tunisiennes.
Qualifiée comme la plus grande fraude et falsification de certificats d'origine, le quotidien estime qu’il s’agit d’un bon indice sur l'existence d'un certain nombre de biens non documentés sur le marché.
Une bande composée de cinq personnes, dont deux citoyens libyens, a été accusée de falsifier des certificats d'origine exigés dans le cadre des échanges tuniso-libyens. Les falsifications permettaient de bénéficier des privilèges douaniers offerts aux marchandises d’origine tunisienne et d’exonérations d'impositions tarifaires.

Le journal souligne que les enquêtes menées par la justice tunisienne dans cette affaire a abouti à la saisie d’un faux cachet de la Chambre de commerce, d'un faux cachet de la Direction des douanes, d’un cachet de la chambre tuniso-libyenne de commerce, ainsi que d’un autre cachet pour changer l’origine des marchandises tunisiennes vers une origine étrangère une fois écoulées sur le marché libyen.

Il est à noter que dans le cadre ‬de leurs relations spéciales, la Tunisie et la Libye se contentent simplement de la ‬ratification de la Chambre de commerce tuniso-libyenne.
Auparavant, les certificats d'origine devaient être ‮ ‬ratifiés par le Département des affaires consulaires du ministère tunisien des Affaires étrangères et de l'ambassade libyenne à la Tunisie.

03/08/2009 | 1
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