Donald Trump a salué vendredi 27 juin 2025 « une gigantesque victoire » après que la Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a limité le pouvoir des juges de bloquer à l’échelle nationale les décisions de l’exécutif.

« Gigantesque victoire à la Cour suprême américaine », a-t-il écrit sur son réseau Truth Social, annonçant une conférence de presse à la Maison Blanche prévue à 11h30 locales (16h30 à Tunis).

Par six voix contre trois — celles des six juges conservateurs contre les trois progressistes — la plus haute juridiction des États-Unis a estimé que les décisions à portée nationale émises par des juges fédéraux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».

« Lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser lui aussi ses pouvoirs », a écrit au nom de la majorité la juge conservatrice Amy Coney Barrett.

La Cour ne s’est toutefois pas prononcée sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l’origine de ce contentieux. L’affaire concerne la suspension de ce décret, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d’appel fédéraux qui en ont été saisis.

L’administration Trump ne demandait pas à la Cour de lever la suspension du décret à ce stade, mais d’en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu’elle qualifie de dérive.

Dès le 20 janvier, jour de son investiture, Donald Trump a signé ce décret sur la citoyenneté américaine, l’un des plus critiqués de son mandat, affirmant vouloir ainsi combattre l’immigration clandestine.

Ce décret remet en cause le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution, qui dispose que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, un principe appliqué depuis plus de 150 ans.

Le décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent — titulaire de la fameuse « carte verte ».

Le 14e amendement, adopté en 1868 après la Guerre de Sécession et l’abolition de l’esclavage, garantit les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.

Les administrations successives, républicaines comme démocrates, ont souvent exprimé leur frustration face à ces suspensions à portée universelle qui permettent à un seul juge fédéral de bloquer leur politique sur des sujets d’importance nationale, tels que l’avortement, l’immigration ou les prêts étudiants.

Cette décision de la Cour suprême pourrait avoir de lourdes conséquences pour l’ensemble des contentieux contre l’administration Trump, mais aussi contre les gouvernements de ses successeurs.