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Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l’ARP
05/05/2025 | 17:53
1 min
Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l’ARP

Le député Youssef Toumi, représentant la circonscription de Zaouiet-Ksibet-Thrayet (gouvernorat de Sousse), a annoncé le 5 mai 2025 sur les ondes d'Express FM que la commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé l'examen d'une proposition de loi visant à réviser les attributions des huissiers notaires. Ce texte prévoit notamment la possibilité pour les couples de divorcer par consentement mutuel devant un huissier notaire, sans passer par le tribunal.

Toumi a expliqué que cette mesure permettrait d'accélérer certaines procédures et de réduire la charge de travail des tribunaux. Il a précisé que la proposition de loi a été soutenue par 105 députés et qu'elle est actuellement en phase de débat au sein de la commission de la législation générale. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large visant à moderniser la profession de notaire en Tunisie. 

 

 

 

 

S.G

05/05/2025 | 17:53
1 min
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Commentaires
Jalel
Pardevant notaire
a posté le 05-05-2025 à 21:38
On signe le contrat de mariage par devant un notaire. Alors pourquoi ne pas le resilier devant le notaire. C'est un bonne nouvelle pour des miliiers de couoles qui attendent 2-3 ans pour demander un divorce.
Abir
C'est fou et grave comme réforme, par un parlement qui représente une minorité
a posté le 05-05-2025 à 19:30
Pendant le passage des kwanjias, le mariage blanc(3orfi) a détruit plein de familles et des jeunes femmes qui se trouvent avec un enfant au ventre et délaissées par leurs masculins, aujourd'hui, le pouvoir termine les dégâts des kwanjias , par cette réforme, autoriser le divorce autour d'une table d'un huissier comme si c'était un contrat d'achat ou de location matériel ! Vraiment c'est irresponsable et grave
Lyes
correctif
a posté le 05-05-2025 à 19:03
Il faut differencier "notaire"*** de fait un officier d'état civil ***et un "huissier notaire" *** qui est officier judiciaire ***


Le projet de loi en question concerne les notaires et non les huissiers notaires