La députée Fatma Mseddi a annoncé son intention de proposer un amendement à la loi n°52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants. Cette proposition de loi, qui comporte 17 articles, vise à réformer le cadre législatif existant.
S'exprimant le 28 février 2025 lors de l'émission "Expresso" de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Fatma Mseddi a précisé que la proposition inclut des sanctions progressives ainsi qu'une réduction des peines pour les consommateurs de drogues. Elle a également souligné que le texte obligerait toute personne accusée de consommation de drogue à passer un test de dépistage.
« La proposition de loi est globale. Elle inclut également la désintoxication comme peine alternative. De plus, elle prévoit une aggravation des peines pour les crimes liés aux stupéfiants commis à proximité des établissements scolaires ou visant des mineurs. Un article traite aussi des sanctions en cas de publication de contenu incitant à la consommation de drogue », a-t-elle expliqué.
Fatma Mseddi a également mentionné que la proposition de loi prévoit la suppression de la commission chargée d'étudier les demandes de traitement de la toxicomanie, précisant qu'il suffira désormais aux personnes concernées de consulter directement un médecin spécialiste.
S.G
