Le président de la commission de législation générale de l'ARP, Yesser Gourari, a indiqué, mercredi 12 juin 2024, lors de son passage sur le plateau de Midi Show avec Elyes Gharbi, que le Parlement avait tenu onze séances de concertation pour discuter du projet de révision de la loi sur les chèques. 

Le député a précisé que le ministère de la Justice avait participé à ces séances, durant lesquelles toutes les propositions ont été présentées et une philosophie générale de révision de cette loi a été convenue.

Il a expliqué que la philosophie générale des accords vise à prendre en considération l'intérêt de toutes les parties concernées. « Nous avons travaillé pour trouver une équation juste entre le débiteur et les droits du créancier, ainsi que la responsabilité des institutions bancaires, car elles jouent un rôle actif dans les transactions financières », a-t-il expliqué.

Il a précisé que le ministère de la Justice s'était engagé, après les séances mentionnées, à préparer un projet de loi en ce sens, incluant cette équation. La commission a été informée de certains détails et une version a été présentée lors d'un comité ministériel. « Mais nous avons été choqués de recevoir un texte de projet de loi totalement différent de ce qui avait été convenu lors des séances de concertation », a déclaré le député.

Il a ajouté : « Nous avons convenu d'inclure la régularisation des situations et l'abolition totale et définitive de la peine de prison, ainsi que la responsabilité des banques et des institutions financières dans le texte du projet de loi, mais nous n'avons rien trouvé de tout cela. Au contraire, on a préféré une politique pour éliminer progressivement la criminalisation ». Il a affirmé : « Le projet de loi a été démantelé dans les couloirs de la présidence du gouvernement, et la responsabilité des banques a été ignorée ».

Il a indiqué que les projets de loi sont rédigés au niveau de la présidence du gouvernement, puis soumis au président de la République, qui les transmet ensuite au Parlement.

S.H