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ARP : plénière le 6 février consacrée au projet de loi sur l’adhésion de la Tunisie à la convention de Budapest
01/02/2024 | 18:03
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ARP : plénière le 6 février consacrée au projet de loi sur l’adhésion de la Tunisie à la convention de Budapest
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Le bureau de l’ARP a examiné, jeudi 1er février 2024, le rapport de la commission de législation sur un projet de loi fondamentale portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil européen sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest (Hongrie) le 23 novembre 2001.

 

Le bureau de l’ARP a décidé de soumettre le projet de loi à une plénière fixée au 6 février 2024.

 

M.B.Z

01/02/2024 | 18:03
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