Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal, enseignant universitaire et membre du Conseil national de la fiscalité, est revenu, mardi 26 décembre 2023, sur la fiscalité et la question de l'équité.

M. Ayari a indiqué, au micro d'Elyes Gharbi lors de son passage à l'émission Midi Show, que le budget de l’État est essentiellement bâti sur les ressources fiscales : 57% provenant des ressources fiscales, alors qu’on avait atteint à un certain moment 70%.

Selon lui, le ministère des Finances s’attendait à ce que les revenus fiscaux atteignent 40,5 milliards dinars, d'après ses premières estimations pour 2023, mais finalement il a revu à la baisse ses attentes qui se situent désormais à 39,4 milliards dinars dans la loi de finances rectificative 2023.

Il s’agit de la première fois depuis des années qu’on réalise des recettes fiscales inférieures à celles projetées initialement. Cela prouve, toujours selon ses dires, que le pays est en train de vivre une crise économique sévère : ainsi, ni les personnes physiques, ni les personnes morales n’ont pu réaliser de bons bénéfices ou de bons revenus.

Or, et selon la loi de finances 2024, l’État s’attend à collecter 44,05 milliards dinars de recettes fiscales en 2024, prévoyant une croissance de 2,1% en 2024 alors que la croissance réalisée en 2023 est de 0,9% contre 1,8% initialement prévue.

Pour lui, la croissance dépendra essentiellement d’une bonne saison agricole, de la hausse des ventes de phosphate (les prix ayant atteint des sommets, soit 339 dinars la tonne), d’une bonne saison touristique et de la hausse des transferts des Tunisiens résidents à l’étranger.

En outre, le conseiller fiscal a soutenu que la loi de finances 2024 ne contient pas de mesures augmentant les droits, taxes et impôts, à part la contribution conjoncturelle de 4% sur leurs bénéfices imposée aux établissements financiers, d’assurances et de réassurances en 2024 et 2025 (soit une pression fiscale importante de 43% (35% + 4% contribution sociale solidaire + 4% de contribution conjoncturelle), même s'il s'agit des entreprises les plus performantes du pays, ndlr).

Il estime que l’augmentation des recettes fiscales ne provient pas essentiellement de la hausse des taux d’imposition, mais de l’élargissement de la base fiscale et de la répartition du poids fiscal sur le plus grand nombre de contribuables.

Il a indiqué dans ce cadre le plus gros du poids fiscal pèse sur les salariés. Et de préciser que les impôts sur les revenus ont atteint 11,2 milliards dinars en 2023, dont 7,93 milliards dinars de retenus à la source sur salaire : soit 70,4% du total impôt sur les revenus, portant atteinte à l’équité fiscale. Les impôts sur les revenus atteindront 12,3 milliards dinars en 2024, dont 8,6 milliards dinars de retenus à la source sur salaire.

« Avec ces taux on ne peut pas parler d’une vraie équité sociale, d’où la nécessité de la mise en place de réformes fiscales », a-t-il affirmé, en soulignant que des propositions ont été faites depuis 2013, mais n’ont pas été concrétisées jusqu’à présent, outre une évasion fiscale accrue atteignant environ les 50%.

Pour Mohamed Salah Ayari, il est nécessaire de mobiliser les ressources humaines et matérielles et d’accélérer la digitalisation de l’administration fiscale pour améliorer nettement le rendement fiscal et baisser drastiquement le taux d’évasion fiscale. Et si on arrivait à récupérer les recettes de l’évasion fiscale, on n’aurait plus besoin du soutien financier du Fonds monétaire international ou des institutions fiscales, a-t-il assuré.

Il faut donc améliorer les services rendus au citoyen (santé, éducation, infrastructure, etc.) en augmentant les dépenses d’investissements, afin de justifier la pression fiscale et pousser le contribuable à contribuer volontairement au budget de l’État contre les services rendus.

« Ce qui manque en Tunisie est la volonté politique », a-t-il martelé.

I.N.