Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, lundi 11 décembre 2023, la ministre de la Justice,Leïla Jaffel, au palais de Carthage.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs points, notamment la nécessité de parvenir à une résolution définitive, dans un délai raisonnable, pour plusieurs affaires qui sont en suspens depuis plus d'une décennie, sous des prétextes futiles.
“Les retards persistent, notamment dans des affaires telles que l'assassinat des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, ainsi que d'autres liées à l'assassinat de plusieurs de nos soldats en juillet 2013, ou d'autres crimes qui n'ont atteint le stade d'appel que dix ans plus tard et pourraient prendre encore dix ans de plus en cas de pourvoi en cassation et de renvoi devant la cour d'appel”, lit-on dans le communiqué présidentiel.
Le président de la République a souligné que le peuple tunisien a le droit de connaître la vérité et de demander des comptes à tous ceux qui ont commis des crimes à son encontre, que ce soit avant ou après le 17 décembre 2010.
Au cours de cette réunion, il a également abordé le projet d’amendement de l'article 411 du Code de commerce, relatif aux chèques sans provisions, ainsi que le projet de révision du décret relatif à la conciliation pénale dans les plus brefs délais, car "l'objectif est la conciliation pour récupérer les fonds du peuple auprès de ceux qui sont disposés à ce règlement".
Rappelons que l’article 411 du code du Commerce dispose : " Est puni d'un emprisonnement pour une durée de cinq ans et d'une amende égale à 40% du montant du chèque ou du reliquat de la provision à condition qu'elle ne soit pas inférieure à 20% du montant du chèque ou du reliquat de la provision ".
S.H
