Le comité de la présidence de l'Union internationale des magistrats (UIM), réuni à Vérone en Italie, le 11 juin 2022, a débattu de situation actuelle de la magistrature en Tunisie et a délibéré, à l'unanimité, d'approuver la déclaration suivante :
« L'indépendance du pouvoir judiciaire est une pierre angulaire de l'État de droit et doit être garantie par l'État qui a le devoir d'assurer la séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire ».
Le statut universel du juge, en conformité avec les principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l'indépendance de la magistrature, stipule à son article 7-1 que les procédures disciplinaires contre les juges « doivent relever d'un organe indépendant comportant une majorité de juges ou d'un organe similaire » et doivent, en tout cas, être « soumises au droit au procès équitable » ; en cas de sanctions disciplinaires, elles doivent « répondre au principe de proportionnalité ».
Le décret présidentiel n° 516-2022 du 1er Juin 2022 par lequel le président de la République de la Tunisie s'est donné le pouvoir de révoquer, sommairement et immédiatement 57 magistrats, constitue une grave violation des règles élémentaires caractérisant l'État de Droit et une infraction intolérable au principe de la séparation des pouvoirs.
Par conséquent, le Comité de la Présidence de l'UIM, la plus grande organisation de juges au monde, rassemblant les associations nationales de 94 pays, demande que ce décret soit abrogé et que les éventuelles procédures disciplinaires contre ces magistrats soient soumises à des règles internationalement consacrées, qui garantissent une procédure équitable, impartiale, susceptible de recours et non contrôlée par le pouvoir exécutif.
S.H (Avec communiqué)
à égalité des chances pour toutes les citoyennes et les citoyens ,sans aucune distinction, sans aucune sorte de népotisme, de corporatisme, de régionalisme , de privilèges ou d'appartenance partisane, c'est un travail d'urgence, de longue haleine et de persévérance pour cette priorité parmi d'autres pour la réussite de notre transition démocratique tant souhaitée et tant attendue
Va savoir.
Mais cette insistance venant de l'Italie (Comité de Venise, IPSI, et maintenant la "bande à Vérone" a quelque chose de louche...
La révocation de ces 57 magistrats ne s'est faites que parceque,ces derrières ont commis des infractions.
Or cet organisation internationale, qu'elle sache que la Tunisie a ses lois,et ce pays est indépendant, et n'a de leçons à recevoir de quiconque.
Pays souverain qui réfute toutes ingérences extérieures.
Le magistrat tunisien est UN DICTATEUR...
Alors que dit cette convention sur les principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l'indépendance de la magistrature, stipule en cas d'une plainte contre un magistrat?
C'est la forme adoptée par Montesquieu pour la caste des nobles.
Il défendait, et avec quels arguments, ce privilège exhorbitant pour cette caste.
On verra à la lecture que les arguments sont des arguties morales, psychologiques...
C'est un peu comme nos juges.
Moi, je propose, comme le suggère la proportionnalité.
Akremi, à traduire en cours de justice de la République pour forfaiture.
Ghannouchi et ses sbires y perdraient un de leurs meilleurs agents et le plus haut placé au sein de la magistrature, le pays y gagnerait à lui faire rendre compte de ses crimes.
De sa felonie.
Comme cela on reste dans la proportionnalité.
