Alors que les Tunisiens n’ont toujours aucune idée du contenu du projet de la Loi de finances pour l’année 2022 – sauf les quelques fuites qui ont circulées dans les médias et sur la toile – les tractations se poursuivent entre les membres du gouvernement Bouden pour finaliser le texte.

La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, s’est réunie, jeudi 16 décembre 2021, avec son homologue de l’Economie et de la Planification, Samir Saïed. Selon un communiqué du ministère des Finances, la discussion a porté sur les dernières mises au point, les mesures à entreprendre pour encourager l’investissement et améliorer le climat des affaires, et les lignes de financement prévues en coordination avec les bailleurs de fonds.

Mme Nemsia et M. Saïed ont, dans ce contexte, réaffirmé la volonté du gouvernement de redynamiser la croissance, de créer de la richesse, d’accompagner les entreprises et de mettre en place les mécanismes nécessaires pour appuyer l’économie nationale et ce tant au niveau de la politique fiscale qu’au niveau des moyens de financement.

Les deux ministres ont, également, soutenu l’importance de tirer profit des fonds accordés par les partenaires financiers de la Tunisie et les pays amis, selon la même source.

Il convient de rappeler que le législateur a fixé des délais réglementaires pour la préparation de cette loi, sa soumission au parlement, son adoption et sa ratification.  

Cet acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'Etat, autorisant l’Exécutif à percevoir l'impôt et à engager des dépenses publiques pendant une période déterminée, aurait dû être soumis à l’Assemblée (gelée depuis le 25 juillet) au plus tard au 15 octobre pour qu’il y soit discuté et adopté au plus tard le 10 décembre, selon l’article 66 de la Constitution – dont les chapitres régulant les pouvoirs législatif et exécutif ont été suspendus par décret présidentiel depuis le 22 septembre.

N.J.