Invité de Midi Show du jeudi 8 octobre 2020 sur les ondes de Mosaïque FM, le député d’Attayar, Hichem Ajbouni, est revenu sur le déroulement de la rentrée parlementaire et les différents dépassements observés, notamment en ce qui concerne l’adoption du projet relatif aux mesures exceptionnelles pour la pérennité du travail au Parlement et par lequel les députés continueraient à travailler à distance. 

“La Constitution prévoit un changement d’endroit dans des situations exceptionnelles et non le travail à distance. Il est possible de travailler avec deux groupes dans les deux locaux du Parlement” a-t-il expliqué soulignant qu’il n’y avait aucune urgence en vue. 

“A moins qu’il s’agisse de lois en lien avec la crise Covid-19 ou la Cour constitutionnelle, je ne vois aucune urgence”. 

Les députés devraient, selon l’agenda du Parlement, examiner le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50, en date du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle, le projet de loi portant publication du code des organismes de placement collectif, le très contesté projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées.

“D’autant plus que voter des lois sans débat n’a aucun sens”, a ajouté Hichem Ajbouni. 

Il a, par ailleurs, pointé du doigt - à nouveau - le rendement du président du Parlement Rached Ghannouchi. 

“Mardi, Rached Ghannouchi a débarqué à 17h. Il a fait l’appel puis a décidé qu’avec 95 députés présents le quorum n’était pas atteint et est sorti sans lever la séance”, a fait savoir le député soulignant que le quorum est de 73 députés. 

L’article 109 du Règlement intérieur de l’Assemblée prévoit : “Le Président ou l’un des deux vice-présidents déclare l’ouverture d’une séance plénière au jour et à l’heure fixés pour cette séance, et en présence d’un quorum représentant la majorité absolue des membres. Si le quorum n’est pas atteint, la séance est reportée d’une demi-heure. Après ce délai, la séance se tient de plein droit à condition que le nombre des présents ne soit pas inférieur au tiers (1/3) de l’ensemble des membres. Dans un tel cas, l’Assemblée examine les points inscrits à son ordre du jour et le vote se déroule conformément aux conditions de l’article 89 du règlement intérieur”.  

Interpellé sur un éventuel dépôt d’une nouvelle motion de retrait de confiance de Rached Ghannouchi, Hichem Ajbouni a soutenu cette possibilité notant que plusieurs députés n’étaient pas satisfaits de son rendement tout comme du rendement de la deuxième vice-présidente de l’ARP, Samira Chaouachi. 

Au sujet de la loi sur la répression des atteintes aux forces armées, le député d’Attayar a soutenu que son parti n’avait jamais changé de position. 

“Nous avons rejeté la version de 2015. La Commission en charge de ce projet n’avait que deux alternatives : soit accepter la version originale au risque qu’elle passe au vote et qu’elle soit adoptée aussi dangereuse soit-elle, soit l’amender ”, a-t-il avancé soulignant que le texte a été amélioré conformément aux normes internationales pour assurer un maximum de garanties aux citoyens afin qu’il ne soit pas exposé à un abus policier. 

Concernant l'amendement du projet de loi sur l'élection des membres de la Cour constitutionnelle, Hichem Ajbouni a indiqué que les députés s'activaient davantage pour accélrer l'adoption de ce projet de loi et instaurer la Cour pour contrer le président de la République, Kaîs Saïed, et ses lectures de la Constitution. 

N.J.