Le ministre des Finances, Nizar Yaïche, a annoncé, mardi 21 juillet 2020, une batterie de mesures financières et fiscales à court terme pour améliorer le climat des affaires et appuyer le plan de relance économique élaboré par le gouvernement.

Ces mesures, dont le nombre total s’élève à 67, sont réparties sur huit chapitres :

1. consolider l’investissement et améliorer le climat des affaires,
2. appuyer les startups et les projets innovants
3. améliorer la situation sociale et lutter contre la pauvreté
4. moderniser l’administration fiscale et digitaliser les procédures
5. decashing
6. intégrer le secteur informel dans le cycle économique
7. lutter contre l’évasion fiscale
8. moderniser l’administration douanière et consolider le contrôle

Le ministre des Finances a cité, entre autres :

-       activation du mécanisme des garanties de l’Etat avec un budget total de 1500 millions de dinars

-       activation du mécanisme de garanties supplémentaire pour accélérer l’obtention de ces fonds par les entreprises avec un TMM+1,75%

-       signature des trente pactes sectoriels prévus

-       dégrèvement financier pour les sociétés totalement exportatrices

-       accélération du paiement des fournisseurs de l’Etat et des entreprises publiques

-       mise en place d’un mécanisme supplémentaire pour payer les fournisseurs du privé (800 millions de dinars)

-       prise en charge par l’Etat de la réassurance de la Compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur (Cotunace),

-       rééchelonnement des dettes fiscales et fixation d’un plafond pour les pénalités de retard de paiement

-       activation du Fonds des fonds pour les startups (240 millions de dinars)

-       mise en place d’un fonds de solidarité de 10 millions de dinars

-       mise en place d’un fonds pour la recherche et l’innovation de 20 millions de dinars

-       appui financier et accompagnement pour les doctorants souhaitant lancer leurs startups. Ce projet concerne mille doctorants sur six mille au chômage, 

-       collaboration entre l’Etat et des startups sur cinq projets

-       établissement d’un budget anticipatif pour le chômage technique de 170 millions de dinars

-       lancement d’un pack digital comportant un ordinateur et un abonnement internet de deux ans pour les familles nécessiteuses via la Banque tunisienne de solidarité. Ce pack est remboursé à hauteur de 50 dinars par mois sur trois ans avec un TMM+1%,

-       lancement d’une plateforme pour encourager les projets RSE au sein des entreprises avec une réduction de 2% sur les impôts

-       déclaration des états financiers en ligne via la certification DigiGo

-       lancement d’un mécanisme technologique pour l’obtention du timbre fiscal

-       obligation de barrer les chèques de plus de 3000 dinars

-       annulation du régime fiscal forfaitaire à partir de 2021

-       mise en place d’une plateforme en ligne pour la digitalisation du certificat de retenue à la source

-       révision en profondeur du Code de change

Le ministre des Finances a, également, annoncé un ensemble de mesures pour intégrer le secteur informel dans l’économie du pays. Il a appelé dans ce sens les personnes disposant de cash non déclaré à déposer leur argent dans les banques tunisiennes contre une déduction de 10%. De même pour les individus détenant des devises étrangères.

Ceux disposant de biens ou de cash non déclarés à l’étranger sont également appelés à déposer leur argent auprès des banques tunisiennes contre une déduction de 25%.

Aucune poursuite judiciaire ne sera engagée contre ces individus, selon le ministre des Finances.

N.J.