Des organisations et association ont publié, le 22 mai 2023, un communiqué conjoint appelant à mettre fin aux atteintes à l’indépendance de la justice en Tunisie.

Évoquant un pouvoir judiciaire qui « fait l’objet d’attaques incessantes visant à anéantir son indépendance et balayant ainsi le droit à un procès juste et équitable », la dissolution, par le président de la République, Kaïs Saïed, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la révocation de plus de cinquante juges, et l’inscription, dans la nouvelle constitution, d’une justice « fonction » qui inscrit la mise au pas de la justice dans la loi Fondamentale, HRW et les signataires du communiqué mettent en garde contre une instrumentalisation de la justice dangereuse pour tous les justiciables.

« Alors que les autorités multiplient les arrestations arbitraires et les poursuites judiciaires infondées contre des personnalités critiques du président, celui-ci a publiquement averti « ceux qui innocenteraient » ses opposants, qu’il a qualifiés à plusieurs reprises de « terroristes », qu’ils seraient considérés « complices ». Entre ces menaces dirigées à son encontre de manière à peine voilée et la révocation arbitraire des magistrats, la justice tunisienne ne peut plus, aujourd’hui, pleinement remplir son rôle de garante des libertés et droits fondamentaux » ont souligné les signataires.

Elles ont appelé à la réintégration des juges, conformément aux décisions rendues en août 2022 par le président du tribunal administratif de Tunis, à la cessation des ingérences de l’exécutif dans les affaires judiciaires et au respect du droit fondamental à un procès équitable par un tribunal indépendant et impartial.

Les organisations, 37 au total, ont aussi appelé au respect des standards internationaux relatifs à l’indépendance de la justice et au droit à un procès juste et équitable en conformité avec les engagements internationaux de la Tunisie.

Organisations signataires :

1. Al Bawsala
2. Amnesty International
3. Association Al Karama pour les droits et les libertés
4. Association Beity 
5. Association Citoyenneté et liberté Djerba
6. Association des familles des martyrs et blessés de la Révolution (Awfia) 
7. Association des femmes pour la citoyenneté et le développement à Jendouba 
8. Association des Magistrats Tunisiens (AMT)
9. Association Ensemble Pour La Citoyenneté Et le Changement 
10. Association Ifeda 
11. Association Joussour de citoyenneté 
12. Association Karama Tozeur 
13. Association Sawt Al Insen 
14. Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles 
15. Association Volontaires Bouarada 
16. Avocats Sans Frontières (ASF)
17. Coalition civile pour la défense de la Justice transitionelle 
18. Comité Civil pour l’Indépendance du pouvoir judiciaire  
19. Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme 
20. Commission Internationale de Juristes (CIJ)
21. Commission nationale pour les militants de gauche
22. Damj / Association Tunisienne pour la Justice et l'égalité 
23. Danner
24. Euromed Droits 
25. Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) 
26. Human Rights Watch (HRW)
27. Initiative Mawjoudin 
28. Instance nationale pour la défense des libertés et de la démocratie 
29. Intersection Association for Rights and Freedoms
30. Justice & Rehabilitation 
31. Legal Agenda 
32. Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme
33. No Peace Without Justice 
34. Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
35. Psychologue du Monde Tunisie 
36. Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle
37. Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT)

M.B.Z