Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, mercredi 12 février 2025, au palais du gouvernement à La Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à l’examen de la version préliminaire du projet de loi sur la confiscation, la récupération et la gestion des biens mal acquis.
À cette occasion, il a souligné que la question des biens confisqués constitue une priorité absolue et qu’il est urgent d’adopter des mesures efficaces et efficientes pour assurer leur préservation et leur exploitation optimale.
Le conseil a examiné la version préliminaire du projet de loi, qui vise à résoudre un ensemble de problématiques juridiques et procédurales, notamment la complexité des démarches, la multiplication des comités et la lenteur des procédures. Ce projet a pour objectif d’établir une gouvernance plus efficace et d’introduire des garanties juridiques et procédurales renforcées, conformes aux normes internationales de lutte contre la corruption, indique le communiqué.
À l’issue du conseil, le chef du gouvernement a donné ses instructions pour finaliser la version définitive du projet de loi dans les plus brefs délais afin de la soumettre au conseil des ministres.
S.H
