Des sanctions pécuniaires et des avertissements ont été infligés aux sociétés cotées en Bourse qui n’ont pas publié leurs états financiers annuels avec les rapports des commissaires aux comptes dans les délais réglementaires, a indiqué le président du Conseil du marché financier (CMF), Salah Essayel, en réponse à une interrogation de Business News, ce mercredi 30 décembre 2020.
Etant une première et prenant en considération la situation actuelle, le gendarme de la bourse n’a pas voulu être très sévère. Il s’est contenté d’avertissements pour les entreprises qui n’ont pas publié leurs états financiers de 2019. Pour celles qui n’ont pas publié leurs états financiers depuis deux ans, leurs états financiers de 2018, elles ont écopé d’amendes comprises entre 1.000 et 3.000 dinars.
Toutes ont reçu une injonction pour publier les états non-publiés avant le 31 décembre 2020 et si elles ne le faisaient pas dans le délai imparti, le CMF montera d’un cran et elles auront droit à des amendes, a précisé M. Essayel.
Selon le dernier rapport de la Bourse de Tunis sur "l’évolution des résultats semestriels des sociétés cotées, premier semestre 2020 vs premier semestre 2019", onze qui n’avaient pas encore publié leurs états financiers au titre de l’exercice 2019 (AMS, Aetech, Cellcom, Electrostar, Servicom, Gif Filter, Siphat, Stip, Tawasol Group Holding, Tunisair et UADH).
A la date du 6 novembre 2020, date de l’annonce des sanctions, cinq d’entre elles n’avaient pas encore publié leurs états financiers relatifs à l’exercice clos au 31 décembre 2018. Il s’agit de : Electrostar, Servicom, Stip, Tunisair et UADH.
Pour rappeler, le CMF avait décidé d’appliquer l’article 40 de la Loi N°117-1994 du 14 novembre 1994, en infligeant une sanction aux sociétés cotées en Bourse qui n’ont pas respecté cet article stipulant que le gendrame de la Bourse peut « prononcer à leur encontre une amende au profit du Trésor Public qui ne peut excéder 20.000 dinars et lorsque des profits ont été réalisés, cette amende peut atteindre le quintuple du montant des profits réalisés à condition que le montant de l’amende soit fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages ou les profits tirés de ces manquements ».
La sanction concernait les sociétés cotées en Bourse qui n’avaient pas publié leurs états financiers annuels avec les rapports des commissaires aux comptes dans les délais réglementaires, avait indiqué un communiqué du conseil daté de ce vendredi 6 novembre 2020.
Imen Nouira
