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Attayar, Ettakatol, Al Jomhouri, Al Qotb et le parti des Travailleurs déposent leurs plaintes !
12/07/2022 | 11:22
2 min
Attayar, Ettakatol, Al Jomhouri, Al Qotb et le parti des Travailleurs déposent leurs plaintes !

 

Les partis de la campagne de boycott du référendum (Attayar, Ettakatol, Al Jomhouri, Al Qotb et le parti des Travailleurs) ont déposé à la date du 11 juillet 2022 deux plaintes signées par les cinq secrétaires généraux des partis politiques précités. La première plainte a été déposée contre la cheffe du gouvernement Najla Bouden et tous les membres de son gouvernement « pour participation au coup d’Etat contre la constitution, pour le changement de la forme des institutions de l’Etat et pour dilapidation des deniers publics », sur la base des articles 72, 96 du Code pénal.

La seconde a été déposée contre le président et les membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) pour les mêmes chefs d’inculpation.

 

Rappelons que l’article 72 du Code pénal dispose : « Est puni de mort, l'auteur de l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien »

Pour sa part, l’article 96 du Code pénal dispose : « Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le préjudice subi par l'administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d'une collectivité publique locale, d'une association d'intérêt national, d'un établissement public à caractère industriel et commercial, d'une société dans laquelle l'État détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d'une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l'achat, la fabrication, l'administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l'avantage ou de préjudice précités ».

 

Le 5 juillet 2022, le collectif avait annoncé dans une conférence de presse son intention d’engager des poursuites contre ces deux parties.

 

I.N

12/07/2022 | 11:22
2 min
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Commentaires
The Mirror
Poutine et Said, même combat
a posté le 12-07-2022 à 12:22
- le président russe Poutine combat les américains, qui ont traversé 8000 km, pour venir en Ukraine et menacer la sécurité de la Russie. Poutine frappe fort pour protéger son pays, il assume son rôle de président,
- le président tunisien Said combat les forces du Mal (khouanjia, Zéro virgule, corrompus tout genre, terroristes, RCD). Said DOIT frapper fort pour protéger son pays, il assume son rôle de président.

Les ennemis de la Russie viennent de loin (8000 km), les ennemis de la Tunisie sont en Tunisie.

Poutine défend son pays avec des bombes, Said défend son pays avec la loi.

En Russie, Poutine est un héros national en dépit de l'aboiement des occidentaux. En Tunisie, Said est un héros national en dépit de l'aboiement des khouanjia et de leurs porcs engraissés.
BOUSS KHOUK
les absents dans ces poseurs de plaintes
a posté le 12-07-2022 à 12:14
la secte à merde , el kharama et kleb tounis bizarre non !!! à moins les takatol ettayar et LES AUTRES LARBINS sont payés pour faire le boulot ?
Lol
Les 0, veulent exécuter KS
a posté le 12-07-2022 à 12:04
Faites compagne sur le terrain et parlez au gens au lieu de ces gestes soit disons symboliques de flemmards.
Apprenez à sortir de 10 ans de stupidité politique qui vous empêche de dépasser 1% des voix dans la majorité des cas.
La démocratie c'est avant tout la volonté populaire et non pas mettre les indésirables au pouvoir.
MFH
Le chien qui aboie sans raison valable.
a posté le 12-07-2022 à 11:48
Une plainte qui fait rire. Le Président dispose de tout un peuple pour le soutenir. Quel effet pourrait avoir une plainte de 4 minuscules partis sur cette situation ?