La commission de législation générale a publié, mercredi 25 septembre 2024, son rapport sur le projet de loi fondamentale relatif à la révision de certaines dispositions de la loi électorale. Le rapport de 34 pages a été publié sur le site officiel du Parlement.
La commission de législation générale a déclaré qu'elle avait décidé de l'approuver à la majorité de ses membres présents et qu'elle recommandait à la session plénière du parlement de le ratifier.
Le parlement devrait tenir une session plénière le vendredi 27 septembre pour examiner cette proposition, qui a été soumise il y a quelques jours par 34 députés de différents blocs.
La commission de législation générale a déclaré avoir approuvé le projet de loi présenté par un certain nombre de députés et lui avoir consacré trois séances, dont la première s'est tenue lundi 23 septembre, au cours de laquelle ont été entendus les auteurs de l'initiative et des représentants de la présidence du gouvernement et du ministère de la Justice. La deuxième séance a permis de discuter des articles du projet de loi, et la troisième séance s'est tenue mercredi, au cours de laquelle l'instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a été informée de la proposition de révision de la loi sur les élections.
La commission a déclaré que suite à son approbation d'une version amendée de la proposition de loi, elle a renvoyé cette version amendée à l'Isie et au Conseil supérieur provisoire de la magistrature pour avis.
Le rapport précise également que la commission n'a reçu que l'avis de l'Instance supérieure indépendante pour les élections et l'a inclus dans son rapport final.
S.H
C'est la panique et les ***sont tout simplement en train d'inventer les moyens leur permettant de continuer à vivre aux frais du contribuable !
Nous sommes face à des pratiques ***d'une bande d'opportunistes, ni plus ni moins !!!
SALIM
RETURN TO SENDER (ELVIS).NON IL N'Y AURA PAS UNE PLENIERE DU CONSEIL SUPERIEUR PROVISOIRE DE LA MAGISTRATURE.NON
a posté le 24-09-2024 à 16:30
Car conformément au Décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, les vices présidents ne pourraient pas présider le conseil:
Art. 10 '
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature se réunit en séance plénière présidée par le Président du Conseil provisoire de la magistrature judiciaire.
Et à mes connaissances, il n'y a pas eu de conseils après le départ du président de la cour de cassation à la retraite.
Donc meme sans avis consultatif du conseil, la plénière du 27 aura lieu vu que le parlement a transmis la demande ,au conseil ,et à l'ISIE.
L'ISIE A REPONDU ET SA REPONSE EST INCLUSE DANS LE PROJET D'AMENDEMENT QUI SERA APPROUVé DEMAIN (Youssef Tarchoun a declaré qu'il y a jusqu'a maintenant 89 députés qui sont d'accord).Le minimum est 77 voix.
Bientôt tu n'écriras plus un seul mot et tu essaieras de te faire oublier, car ton Pinochet s'écartera fatalement du pouvoir.
J'ai vu que tu parlais de moi dans un autre post. Sache, petit merdeux, que lorsque tu tétais ta mère, je m'entrainais sous le regard du Col Ferchichi.
Alors, tiens-toi à la danse classique ou à celle du ventre, vends tes attributs à ton chef; et surtout ferme ta gueule au lieu de t'employer à fermer celle des Patriotes, petit minable!
Léon, Min Joundi Tounis Al Awfiya;
Résistant;
VERSET 112 de la SOURATE des ABEILLES.
Une république ne se basant que sur du non-sens et sur du populisme mensonger, réservé aux mendiants et aux drogués.
Ne me demandez pas comment la Tunisie est arrivée là, parce qu'en tant que Musulman, je ne pourrai répondre que par: les Tunisiens sont en train de payer l'ingratitude dont ils ont fait preuve, contre tout ce privilège que leur a réservé notre Créateur et Créateur de tout l'univers, Allah le Tout Puissant, par l'unique réussite de leur Revolution parmi tous les pays arabes. Onze longues années de lumière, de liberté, de luxe et d'aisance, jusqu'à ne plus trouver où stationner sa voiture, même devant sa propre maison.
Au lieu de remercier Dieu, ils se sont fait déjouer par les médias des ennemis de l'Islam de Samy Fehri Oueld Ettaliyania et de Ammèk Hassan l'ivrogne, qui nous confirme l'extrême pacifisme des "islamistes" dont il insulte partout où il va, sans qu'il ne soit agressé de retour à sa demeure bourré d'alcool. L'Islam politique nous disent-ils, tout en balançant à gauche et à droite, pour combattre le déséquilibre que leur impose l'alcool.
Maintenant que la Tunisie est devenue plus chère que l'Europe, avec le dixième du salaire européen (2000,-euros ou 6800,-dinars en Europe, contre 600 ou 700,- dinars en Tunisie), les médias de Moïse chantent et dansent tout en continuant à intriguer contre tout ce qui se rapporte à l'Islam de près ou de loin.
Attendez qu'Allah le Tout Puissant délaisse la Tunisie à son sort avec ces affamés arrivistes populistes et vous allez voir le pire qu'on n'a jamais vécu, le long de l'histoire de la Tunisie.
Allah yostir Tounes.
Les kais font beaucoup de tords au peuple en lui confisquant/spoliants ces droits dont le plus fondamental d'entré eux, celui d'exister en tant que peuple.
