Le gouvernement a décidé de réviser les amendes administratives relatives aux dégâts faits aux biens publics et aux routes. Des amendes qui seront automatiquement augmentées de 10% tous les 5 ans. La loi entrera en vigueur 2 mois, jour pour jour, à partir de la date de sa publication au JORT.

Ainsi, on apprend que les automobilistes qui stationneront leurs véhicules dans des endroits qui ne leur sont pas dédiés, non-autorisés ou qui gêneraient la circulation se verront infliger une amende de 200 ou 300 dinars. Ceux qui laisseront leurs véhicules ou leurs épaves dans la voie publique, à but lucratif ou non, devront payer une amende de 500 dinars.

Ceux qui versent de l’huile ou des produits dangereux dans la rue, dans les installations d’évacuation des eaux de pluie, dans les espaces verts ou dans tout endroit public, auront droit à une amende de 600 dinars. Ceux qui jetteront des eaux usées sur la route ou dans des installations d’évacuation des eaux de pluie devront payer, quant à eux une amende de 400 dinars.

Ceux qui construiront des ralentisseurs, sans autorisation, écoperont d’une amende de 1.000 dinars. Ceux qui endommageront les routes (creuser afin de faire passer des câbles ou autres), auront 100 dinars d’amende pour chaque mètre. Il en est de même pour le passage non-autorisé de canaux d'irrigation sur la route, avec 100 dinars d’amende pour chaque mètre. Ceux qui construisent des bâtiments ou des kiosques à journaux, sans autorisation, écoperont de 100 dinars d’amende pour chaque m2. Une amende de 300 dinars sera infligée à tout vendeur de fruits ou légumes ou autres, par un moyen de transport ou autre, sans autorisation, sur la route.

Toute dégradation qui touchera les biens publics sera sanctionnée. Ainsi, pour la destruction d’un poteau électrique, les malfaiteurs devront payer une amende de 2.000 dinars pour chaque poteau endommagé. La même amende est appliquée à ceux qui se connecteront illicitement au réseau électrique. Les contrevenants devront payer 400 dinars par bien pour la destruction d’ampoules, de pierres kilométriques ou tout équipement de l’Etat. L’amende montera à 1.000 dinars pour les dégâts subis par les panneaux de signalisation et 100 dinars pour chaque mètre détérioré des glissières de sécurité. Ceux qui déverseront leurs déchets, quels qu’ils soient, devront payer 1.000 dinars d’amende.

Les amendes toucheront aussi le monde de la publicité. Ainsi, ceux qui mettront des panneaux publicitaires ou colleront des affiches publicitaires, sans autorisation, écoperont d’une amende de 300, 1.000 ou 2.000 dinars, selon le délit.

Ces différentes amendes ont été notifiées dans le décret gouvernemental N°59 du 16 janvier 2018 publié dans le JORT N°6 du 19 janvier 2018, signé par les ministres des Finances ainsi que de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, respectivement, Ridha Chalghoum et Mohamad Salah Arfaoui.

I.N