| 13-10-2017 18:56
Terre domaniale à Sousse c'est impossible.
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28 hectares de terrain domanial agricole récupérés à Sousse
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sousse ont récupéré, jeudi 12 octobre 2017, un terrain domanial agricole de 28 hectares comprenant 2.182 oliviers, situé dans la région de "Dar Belouaer" de la délégation d’Enfidha du gouvernorat de Sousse, occupé illégalement par deux citoyens qui ont cumulé des loyers impayés d’environ 292.000 dinars envers l’Etat.
L’opération de restitution de ce terrain a été effectuée en présence des autorités régionales et sécuritaires en exécution d’une décision juridictionnelle sur la demande du chef du contentieux de l’Etat.
Le terrain restitué sera remis par la suite aux services de l’Office des terres domaniales (OTD) dans l’attente de sa réhabilitation dans le processus de développement de la région.
A ce jour, environ 18.000 hectares de terres domaniales squattées ont été récupérées.
D’après communiqué
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Commentaires (4)
CommenterEt après vous allez les offrir à nahdha comme héritage tombé du ciel.
| 13-10-2017 15:04
Ces terres appartiennent à l'État, doivent être travaillé par l'État et leurs bénéfices doivent revenir à l'État. De même les employés et les travailleurs de ces terres ne seront plus n chômage, se déplaceront et accompliront leur tâche dans description conditions propices et commodes.
TREEEES BIEN ! ... CONTINUEZ ! ... LES IMPAYES SONT UNE FORME DE CORRUPTION !
| 13-10-2017 12:57
...
Reste encore - par la suite - à saquer les intermédiaires spéculateurs !
...
Et ... aux prochains !
...
URMAX
Reste encore - par la suite - à saquer les intermédiaires spéculateurs !
...
Et ... aux prochains !
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URMAX
Qui mieux que Mr l'ancien Ministre pour faire appliquer La Loi !
| 13-10-2017 11:37
La réciproque existe.La Commune de la Marsa occupe indûment le terrain Chérif ( piscine, maison de jeunes ... plus de 25000 m2 ) depuis 1961.La délégation spéciale actuelle et celle refuse l'exécution d'un jugement de Cassation du Tribunal Administratif du 13.10.2015 de règlement de ce litige foncier ( 400 Dinars le m2 ) .Les ayants attendent que Monsieur Le Gouverneur de Tunis autorise le Comité de cette Délégation Spéciale à prévoir le règlement de cette créance dans son budget 2018. En effet qui mieux qu'un ancien Ministre de La Justice doit être ferme pour le respect des Décisions du Tribunal Administratif ?
