
Le ministre des Finances, Slim Chaker, s'est entretenu hier, vendredi 13 mai 2016, au siège de son département, avec une délégation de la Fédération nationale des métiers représentée par Mustapha Habib Testouri, président de la fédération, Abdallah Ajoui secrétaire général, Abderrazak Sanhaji président de la Chambre nationale des restaurateurs et Mohamed Faouzi Hannafi président du syndicat des cafetiers.
La réunion a porté, selon un communiqué du ministère, sur l'application de l'article 48 de la loi de Finances 2016 qui encadre la gestion et le suivi des activités de consommation sur place à l’instar des restaurants, cafés, salons de thé et autres, soumises au régime réel en exigeant les normes de sécurité sur les caisses enregistreuses.
Le ministre a donné, à cette occasion, un aperçu sur l'approche adoptée par le ministère quant à l'implémentation du nouveau système fiscal de suivi électronique des facturations qui vise de recueillir et de rassembler l’information financière, fiscale et statistique en temps réel et avec précision.
Il a, par ailleurs, précisé que le ministère procédera à la mise en place de ce système en toute souplesse et d'une façon progressive et ce, par le lancement en démarrage d'une opération pilote volontaire à partir du 1er juin 2016. Cette expérience consiste à équiper 300 unités de consommation sur place par des caisses enregistreuses d'une façon gratuite et le ministère veillera, lui-même, à assurer le suivi, le soutien et l'accompagnement nécessaires.
Un appel à candidature sera lancé au début de la semaine prochaine pour l'inscription volontaire à ce processus. Slim Chaker a précise qu'un système de motivation sous forme de tombola se mettra en place pour inciter les clients à avoir leur tickets qui pourra éventuellement être un ticket gagnant dans un tirage au sort.
Les membres de la fédération ont, pour leur part, souligné les difficultés que rencontrent les petits métiers. Ils ont exprimé le désir d'instaurer de nouvelles et bonnes relations entre les métiers et l'administration fiscale et qui soient basées sur une bonne communication, soulignant leur engagement à faire face à tout genre d'évasion fiscale.
Ils ont, par ailleurs, considéré que la réunion avec le ministre et son staff était positive et que la fédération travaillera en partenariat avec le ministère pour créer un climat positif à l'application de cette mesure.
Les deux parties ont convenu de mener un travail commun afin d'harmoniser leurs positions et elles ont convenu également de mener des actions de communication qui accompagneront la mise en place de cette opération afin d'assurer une bonne compréhension du processus et éviter toute désinformation.

Commentaires (13)
CommenterBRAVO SLIM CHAKER TU FAIS DU BON TRAVAIL
Erratum
Cher DR. TAZERKI j'ai fait mon jogging matinal avec mon brûle graisses
La première tranche imposable à 14% est de 8004 Euro...
Pour le rabattement fiscal pour enfant à charge il est de 2200 Euro par parent soit 4400 Euro pour un couplé
À comparer avec la modique somme de 120 dinars en Tunisie....
Non cher ami aucun salarie contribuable ne réclamera son ticket
C'est un papier Q
Désolé!
@DHEJ
Maintenant je vais au centre de gymnastique, je vous souhaite une bonne soirée
Cordialement
Jamel
Errata
@Business News, je suis désolé de vous déranger, mais il y a des fautes qu'il faut corriger sinon le texte perd son sens
Amicalement
Jamel
Alors @DR. qui va répondre à mes questions?
Pour ta gouverne c'est le consommateur payeur de l'impôt direct qui refuse la facturation pour ne pas payer la fameuse TVA l'impôt indirect!
Mais alors qui est celui qui revendique la facture?
@DHEJ
Cordialement
Jamel
Errata
@Adnène
Les transactions bancaires doivent assurer le maintien de la cohérence même en cas de panne et même au cours d'accès concurrents. L'utilisateur bloque ainsi des ressources digitales/informatiques et de transfert de données, en effet durant les transactions bancaires Il faut maintenir la connexion téléphonique/internet jusqu'à la fin de la transaction, et dans le cas d'accès concurrents ou de pannes, il y a même un risque de deadlock (qui se produit lorsque deux ou plusieurs processus concurrents s'attendent mutuellement. Les processus bloqués dans cet état le sont souvent définitivement). La tolérance d'erreurs pour les transactions bancaires est de zéro.
Par contre pour le suivi électronique des facturations, on a même besoin de transaction et La tolérance d'erreurs peut-être même supérieure à zéro. Pour chaque facturation électronique, on démarre un thread qui prend note des données indispensables de la facturation et coupe aussitôt la communication, le traitement des données (1.accès aux données en lecture, 2.accès aux données en écriture et 3.Validation des modifications) se fait offline et ainsi il n'y a aucun risque de deadlock ou de problèmes de cohérence. Le thread se termine d'une façon autonome après avoir enregistré les données dans une banque de données. La complexité temporelle d'une facturation électronique est de l'ordre de quelques microsecondes.
Puis après il faut faire un traitement statistique des données en utilisant par exemple le data-mining qui est du domaine de l'intelligence artificielle (qui est la spécialité de Madame Boutheina Ben Yaghlane Ben Slimane, du parti politique Ennahdha).
Cordialement
Jamel
Mais pourquoi @Jamal TAZERKI tu fais le couffin à ce guignol?
Et pour le guignol qui parle des 400 milles forfaitaires, considere-il le payeur de l'impôt direct comme soumis au régime réel ou régime forfaitaire?
Et je ne vois pas évoquer les tranches imposables...
Cordialement