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Le président de la République promulgue la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature
28/04/2016 | 09:51
1 min
Le président de la République promulgue la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature

 

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a promulgué aujourd'hui, dans la matinée du jeudi 28 avril 2016, la loi organique portant création du conseil supérieur de la magistrature (CSM).

 

Cette loi a été soumise à la présidence par l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, dans sa version adoptée par les élus du Parlement, en plénière, le 23 mars 2016.

S.T.

 

28/04/2016 | 09:51
1 min
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Commentaires (6)

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Le sage
| 29-04-2016 00:03
Tout le monde est d'accord pour conclure que cette loi est encore plus progressiste que celles régissant là justice dans plusieurs pays dits avancés et démocratique . L'indépendance totale n'est à accorder qu'àux compétents et à ceux qui mettent de côté leur conviction voire leur rancoeur politique !!!

HSE 1994
| 28-04-2016 21:40
Merci Monsieur le Président d'avoir promulgué la loi sur le CSM et mis fin à ce feuilleton interminable qui n'a que trop duré
Merci de ne pas avoir cédé aux exigences de la corporation voulant instaurer une république des juges !

BoussKhouk
| 28-04-2016 19:35
217 députés payés pour travailler, analyser des textes et qui nous sortent UN TORCHON.

Vive La REVOLUTION, PAUVRE PEUPLE!

DHEJ
| 28-04-2016 15:58
"Expert en droit"

DIEHK
| 28-04-2016 15:51
Ah Ya Bajbouj, ton nom ne sera pas sanctifié, les Tunisiens t'oublieront dés la mise en 'uvre de cette loi...
Rien ne dure dans la vie.
Par contre les Islamistes et les Tajamaouistes continueront à survivre et vous nous avez TOUS trahi!!
Pauvre de vous, pauvre de la Tunisie, l'histoire vous jugera vous qui avait men....au peuple.
N'est pas Bourguibaui veut l'être?
Attention au mirage islamiste qui mène en enfer.

Mansour Lahyani
| 28-04-2016 14:56
Bravo, Monsieur BCE ! Je n'ose pas dire Monsieur le Président de la République, parce que j'ai une certaine tendance à penser qu'un président comme je les conçois n'aurait pas couru se jeter sur ce texte pour le promulguer sans ambages, et en faisant fi des remarques et des supplications à n'en rien faire, des premiers intéressés et même de leurs suppliques réitérées... Lui qu'on croyait bien plus prudent que ça ! Encore un mythe qu'on abat...