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Sihem Ben Sedrine perd en appel le procès intenté contre Nizar Bahloul
22/01/2016 | 13:10
3 min
Sihem Ben Sedrine perd en appel le procès intenté contre Nizar Bahloul

 

La cour d’appel de Tunis a décidé jeudi 21 janvier 2016 de débouter Sihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance Vérité et Dignité dans le procès qu’elle a intenté contre Nizar Bahloul, directeur du journal Business News. La décision a été rendue publique vendredi 22 janvier 2016 et confirme, de fait, le verdict prononcé en première instance par le Tribunal de l’Ariana le 10 octobre 2014 au motif de vice de procédure. L’information a été donnée par Fethi El Mouldi, avocat du journal et confirmée par des sources judiciaires officielles.

 

L’affaire a commencé en février 2014 suite à la publication de deux articles d’information et d’un article d’opinion dans les colonnes de Business News, rappelant les casseroles de Sihem Ben Sedrine qui devraient la disqualifier pour le poste d’une instance censée représenter la justice transitionnelle d’après la révolution. Les principaux points signalés dans le journal sont liés au fait que Sihem Ben Sedrine recevait de l’argent de l’étranger pour son militantisme et de proférer des contrevérités. Tous les éléments présentés par Business News étaient accompagnés de preuves (Vidéos, enregistrements, témoignages directs et Journal officiel).

Dans une tentative de clouer le bec à notre journal, Sihem Ben Sedrine a intenté un procès et en a informé son directeur le jour même de son investiture à l’IVD en juin 2014, comme si c’était un pied de nez à Business News et à toute la presse. Quatre mois plus tard, elle perd ce procès au tribunal de l’Ariana, le 10 octobre 2014 et interjette appel.

 

Constatant que Business News ne s’est pas laissé intimider par son action judiciaire, Sihem Ben Sedrine dépose une nouvelle plainte en parallèle de la première procédure en appel. C’est en avril 2015 que Nizar Bahloul est informé de cette nouvelle plainte et ce suite à un article publié le 6 octobre 2014 qui n’avait même pas pour objet principal la plaignante. Dans cet article, le journaliste rappelait tout simplement qu’il ne va pas se laisser intimider par Sihem Ben Sedrine et promet aux lecteurs de continuer à faire son travail. Cette deuxième affaire est encore en cours devant la cour d’appel après avoir été perdue par le journaliste en première instance.

Me Fethi El Mouldi avocat de Business News a noté ici aussi le vice de procédures vu que l’avocat de la plaignante s’est emmêlé les pinceaux en évoquant les articles objet de la deuxième plainte dans le premier procès. Sur le fond, il a relevé que tout ce qu’a écrit Business News était documenté, appuyé par des preuves et conforme au décret-loi 115 relatif à la presse et à la déontologie.  

 

Aussi bien dans son premier procès que le second, Nizar Bahloul a été soutenu par les organisations professionnelles, telles le Syndicat national des journalistes tunisiens, la Fédération tunisienne des directeurs de journaux et l’Organisation tunisienne de protection des journalistes.

On notera qu’il est impossible pour le moment que Business News dépose plainte contre Sihem Ben Sedrine pour ses abus de procédures judiciaires et ses violations flagrantes de l’article 13 du décret-loi 115 relatif au code de la presse, vu que la présidente de l’IVD bénéficie de l’immunité.

 

Les articles objet de la plainte de Sihem Ben Sedrine et dans laquelle elle a été déboutée : 

 

Sihem Ben Sedrine, la mercenaire qui veut être juge 

La candidature de Sihem Ben Sedrine à l’instance Vérité et Dignité crée la polémique

Sihem Ben Sedrine rattrapée par ses casseroles 

 

 

 

22/01/2016 | 13:10
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Commentaires (40)

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sonia
| 25-01-2016 09:24
en droit un vice de procédure est ce que Abel Chater a indiqué dans son commentaire. Il a raison donc madame peut faire appel de la décision et porter l'affaire devant la Cour de Cassation ou bien si elle est dans la période de prescription, elle peut entamer une autre procédure puisque la 1ère a un vice de forme, donc rien n'est jamais fini en droit.

Mansour Lahyani
| 24-01-2016 12:26
Ce n'est pas moi qui m'affole comme un zarbout qui tournerait trop vite !! Puis-je connaître les raisons de votre propre affolement complètement dézingué ??

Épicure
| 23-01-2016 21:45
Abel ... est toujours là pour défendre l'indéfendable, pour imposer SA vérité, qu'il croit irréprochable et intouchable. Il ne se remet JAMAIS en question ! Inouï ! ! !
Cela s'appelle le déni des réalités et la bêtise humaine.
Et, bonne nouvelle pour Chater, cela se soigne, il suffit de consulter. J'ai de bonnes adresses.
Au cas où ...

avocat
| 23-01-2016 21:22
Le vice de procédure est une insulte pour l'avocat quand il perd une affaire. Fethi el mouldi est cynique tout comme son client qui a publié de nouveau ses articles pour prendre à témoin l'opinion publique quil a bien respecté la loi. Quand un avocat perd en vice de procédure, cela veut dire qu'il ne sait pas faire son job. Quand le préjudice est évident pour le plaignant, les juges tunisiens ne tiennent pas en compte en général le vice de procédure et rendent justice au plaignant. Mais quand le fond est vide, ils vont dans le sens de l'avocat de la défense pour le vice de procédure pour dnner une leçon à l'avocat du plaignant et le pousser à prendre plus au sérieux les dossiers de ses clients. Sbs est à l'image de son avocat, fond et forme ils sont perdants.

khNeji
| 23-01-2016 20:34
Sans commentaires mais tu peux continuer tes délires.

Zarbout
| 23-01-2016 12:17
Il faut faire ses courses tranquillement et visiter Lala Fatma du quartier voisin et après lire la presse de la journée et la commenter avec votre esprit large. Il y a le match Norwich - Liverpool vers 14 Heures, il ne faut pas le rater, car vous allez rater le défilé de Jürgen Klopp ! Pour le reste c´est du monsenge.
Bon après midi.
Gruß
DD

Abel Chater
| 23-01-2016 12:03
Allons, allons s'il vous plaît ! Sihèm Ben Sédrine n'a pas perdu le procès. Le procès a été annulé pour cause de vice de procédure. Ce qui veut dire qu'il manque quelque chose dans les procédures judiciaires, comme l'accusé de réception d'une lettre recommandée ou un certain délai n'ayant pas été respecté ou une adresse non conforme ou même un point qui changerait le sens d'un nom ou d'un mot en arabe.
A la place de Nizar Bahloul, j'aurais cessé ces acrobaties que Maître Fethi El-Mouldi transforme en des succès, comme il feinte au football. J'aurais embrassé les mains de Sihèm Ben Sédrine et je l'aurais soutenue pour qu'équité soit rendue aux Tunisiens après toutes ces 55 années de dictature pure.
Rien ne se perd dans cette vie et sur cette terre.

Mansour Lahyani
| 23-01-2016 09:50
T'as bien raison de rigoler à gorge déployée, Nizar !! Je suis sûr que ce n'est pas de joie de voir SBS déboutée, parce que ça ne faisait aucune doute ! mais d'ironie devant les vaines prétentions de ce parasite de la Révolution ! Dans tous les cas de figure, mabrouk, Nizar, la Justice tunisienne tient encore sur ses pattes!

Tounsi
| 22-01-2016 22:12
Il est temps que tu laisses ta place pour t'en voler à la RETRAITE .L.IVD a besoin de rénovation et pour commencer sbs doit donner le meilleur exemple pour partir et se reposer comme une gentelwoman même si elle a tendance à s'y accrocher alors on peut lui dire BYE BYE et don't see you again.