Le parti de la troïka Ettakatol enfreint deux règles du code électoral en ce vendredi 24 octobre 2014, coïncidant avec le premier jour des votes des Tunisiens à l’étranger.

La première infraction est liée à la publicité qui est strictement interdite par les articles 57 et 62 du code électoral qui interdisent toute publicité politique dans les médias et toute publicité en dehors des panneaux prévus à cet effet. La capture d’écran ci-dessous montre cet encart sponsorisé sur Facebook qui s’apparente à de la publicité dans un média.

La seconde infraction d’Ettakatol concerne l’article 69 du code électoral qui interdit toute forme de propagande durant le silence électoral, ce qui n’est pas le cas de cet encart sponsorisé qui promeut les circonscriptions d’Allemagne et des Etats-Unis. Or, pour les circonscriptions à l’étranger, nous sommes en plein silence électoral puisque le vote a déjà commencé et que le silence électoral a démarré théoriquement, hier, pour ces circonscriptions.

Pour cette infraction à l’article 69, Ettakatol encourt jusqu’à 20.000 dinars d’amende selon l’article 155, mais il faut que l’ISIE voie ça !