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La Haica désavouée par le Tribunal administratif : l’émission de Samir El Wafi continue ! (audio)
L’avocat Abdelaziz Essid a déclaré vendredi le 10 octobre 2014, que le tribunal administratif a ordonné la suspension de l’application de la décision de la HAICA concernant la suspension de l’émission « A celui qui ose seulement » pendant un mois.
L’avocat a expliqué qu’il avait présenté un recours devant le tribunal pour invalider la décision de l’instance qu’il a qualifiée d’illégale. Par conséquent, Samir El Wafi pourra reprendre son émission et sa diffusion pourra se faire dès ce dimanche.
Rappelons que la Haica s’est basée sur l’article 29 du décret-loi 116 pour prononcer sa sanction contre l’émission de Samir El Wafi. Cet article stipule qu’en cas « de violation des dispositions et obligations prévues par les textes en vigueur, les cahiers des charges, ou les conventions de licence, le président de la HAICA adresse un avertissement à l’établissement concerné en vue de cesser les pratiques contraires à la législation, aux cahiers des charges ou conventions de licence. Le contrevenant se doit d’obtempérer à l’avertissement dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours, à compter de la date de réception de l’avertissement. En cas de refus d’obtempérer, la HAICA peut décider après délibération, d’ordonner la publication de l’avertissement par voie de presse ou sa diffusion obligatoire par les chaînes de l’établissement concerné ou les deux mesures à la fois ou de suspendre, pendant une durée maximale d’un mois, la production ou la diffusion d’un service ou des services relatifs à un programme, une partie d’un programme donné ou d’un spot publicitaire ».
Or on sait que la Haica est allée directement à la peine maximale sans passer par les autres dispositions. Le Tribunal administratif a cependant réussi à renverser la vapeur et à appliquer la loi en un temps record.
L’avocat a expliqué qu’il avait présenté un recours devant le tribunal pour invalider la décision de l’instance qu’il a qualifiée d’illégale. Par conséquent, Samir El Wafi pourra reprendre son émission et sa diffusion pourra se faire dès ce dimanche.
Rappelons que la Haica s’est basée sur l’article 29 du décret-loi 116 pour prononcer sa sanction contre l’émission de Samir El Wafi. Cet article stipule qu’en cas « de violation des dispositions et obligations prévues par les textes en vigueur, les cahiers des charges, ou les conventions de licence, le président de la HAICA adresse un avertissement à l’établissement concerné en vue de cesser les pratiques contraires à la législation, aux cahiers des charges ou conventions de licence. Le contrevenant se doit d’obtempérer à l’avertissement dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours, à compter de la date de réception de l’avertissement. En cas de refus d’obtempérer, la HAICA peut décider après délibération, d’ordonner la publication de l’avertissement par voie de presse ou sa diffusion obligatoire par les chaînes de l’établissement concerné ou les deux mesures à la fois ou de suspendre, pendant une durée maximale d’un mois, la production ou la diffusion d’un service ou des services relatifs à un programme, une partie d’un programme donné ou d’un spot publicitaire ».
Or on sait que la Haica est allée directement à la peine maximale sans passer par les autres dispositions. Le Tribunal administratif a cependant réussi à renverser la vapeur et à appliquer la loi en un temps record.
M.A
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