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ANC – Projet de loi de lutte antiterroriste : 6 nouveaux articles votés
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Réunie, en cet après-midi du mercredi 3 septembre 2014, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, en plénière, six articles du projet de loi relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent, avec l'ajout d'un nouvel article et l'annulation de trois autres.
On notera, ainsi que les articles 21, 22, 23, 25 et 26 dudit projet de loi ont été adoptés après amendement, alors que l'article 29 a été approuvé dans sa version initiale. Quant à l'article ajouté, il porte sur l'agression sexuelle, alors que les articles annulés sont ceux 24, 27 et 28.
La séance a été levée, finalement, en raison de l'absence de quorum. Elle devrait reprendre demain, jeudi après-midi, à l'issue de la réunion de la commission des consensus.
On notera, ainsi que les articles 21, 22, 23, 25 et 26 dudit projet de loi ont été adoptés après amendement, alors que l'article 29 a été approuvé dans sa version initiale. Quant à l'article ajouté, il porte sur l'agression sexuelle, alors que les articles annulés sont ceux 24, 27 et 28.
La séance a été levée, finalement, en raison de l'absence de quorum. Elle devrait reprendre demain, jeudi après-midi, à l'issue de la réunion de la commission des consensus.
S.H (d’après TAP)
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