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ANC - Adoption de l'article 12 du projet de loi antiterroriste après une vive polémique
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Avec 127 voix pour, 2 contre et 27 abstentions, les députés à l’Assemblée nationale constituante ont adopté, aujourd’hui mardi 2 septembre 2014 lors de la séance plénière, l’article 12 du projet de loi relatif à la lutte antiterroriste et au blanchiment d’argent.
A noter que cet article, qui a suscité de vives polémiques et créé des dissensions parmi les élus à cause de certains amendements imposés par le gouvernement, apporte une définition détaillée des crimes terroristes et des sanctions y afférentes.
A noter que cet article, qui a suscité de vives polémiques et créé des dissensions parmi les élus à cause de certains amendements imposés par le gouvernement, apporte une définition détaillée des crimes terroristes et des sanctions y afférentes.
S.H
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