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Tunisie - Version française de la loi relative à la lutte contre le terrorisme
21/07/2014 | 1
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Tunisie - Version française de la loi relative à la lutte contre le terrorisme
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L'observatoire de l'Assemblée nationale constituante Marsad.tn vient de publier la traduction française réalisée par le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) du projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

Cliquer ici pour télécharger la loi relative à la lutte contre le terrorisme en langue française

21/07/2014 | 1
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