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Mohamed Gahbich : La création de chambres judiciaires spécialisées est anticonstitutionnelle (audio)
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Le membre de la commission de législation générale, Mohamed Gahbich, a déclaré, mercredi 16 avril 2014, qu’il n’était pas possible d’approuver le projet de loi relatif à la création de chambres judiciaires spécialisées dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution.
Lors de son intervention sur les ondes de Mosaïque Fm, Mohamed Gahbich a affirmé que l’approbation d’un tel projet de loi était anticonstitutionnelle puisque la nouvelle Constitution interdit la création de tribunaux exceptionnels.
Le député a en outre précisé qu’une solution est possible pour contourner cette interdiction. D’après lui, celle-ci réside dans la révision du décret-loi numéro 69 du code des procédures pénales militaires. Une autre possibilité est en rapport avec la loi de la justice transitionnelle, où l’ajout d’un article 8 bis permettra, selon M. Gahbich, le traitement du dossier des martyrs et blessés de la révolution par des chambres spécialisées.
I.L.
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