Dernières news
Najla Bouriel: l'indépendance de l'instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, menacée
{legende_image}
Dans un post publié, vendredi 28 mars 2014, sur sa page officielle Facebook, la députée de l’Alliance Démocratique à l’Assemblée nationale constituante, Najla Bouriel a annoncé qu’au sein de la commission de la législation générale, un « vote dangereux » a eu lieu aujourd’hui.
Il s’agit, en effet, de la possibilité d’exclure les membres de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois par l’un des trois présidents. Ce vote touche, selon Najla Bouriel, à l’indépendance de l’instance.
Il s’agit, en effet, de la possibilité d’exclure les membres de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois par l’un des trois présidents. Ce vote touche, selon Najla Bouriel, à l’indépendance de l’instance.
Na. B
Commentaires
