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Loi électorale : Accord sur l'inéligibilité des sécuritaires et des militaires

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Les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont examiné, lors d’une réunion tenue lundi 10 mars 2014, les questions encore en suspens dans le projet de loi électorale, notamment liées à la législature, à la parité, au seuil électoral, au parrainage, au financement et aux conditions d’éligibilité, a précisé la présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine, dans une déclaration à la TAP. D’autres questions, telles que l’inscription volontaire aux élections ont fait l’objet de consensus au sein de la commission, a-t-elle encore révélé. S’agissant du droit de vote et d’éligibilité des militaires et des sécuritaires, le principe admis est celui de l’interdiction, a noté Mme Badreddine.
Les présidents des groupes parlementaires ont convenu de maintenir le même nombre de circonscriptions électorales admises lors des élections du 23 octobre et d’adopter les principes de parité, du seuil électoral et du financement de la campagne électorale. Quant à la question du parrainage des listes électorales, Mme Badreddine a tenu à préciser que la tendance générale qui prévaut est celle de consacrer le parrainage pour les élections présidentielle et de l’écarter dans les législatives.
Une réunion commune aura lieu, ce mardi, entre les commissions de législation générale et des finances pour auditionner la cour des comptes sur la question du financement et du contrôle de la campagne électorale.
Les présidents des groupes parlementaires ont convenu de maintenir le même nombre de circonscriptions électorales admises lors des élections du 23 octobre et d’adopter les principes de parité, du seuil électoral et du financement de la campagne électorale. Quant à la question du parrainage des listes électorales, Mme Badreddine a tenu à préciser que la tendance générale qui prévaut est celle de consacrer le parrainage pour les élections présidentielle et de l’écarter dans les législatives.
Une réunion commune aura lieu, ce mardi, entre les commissions de législation générale et des finances pour auditionner la cour des comptes sur la question du financement et du contrôle de la campagne électorale.
D’après TAP
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