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Adoption des amendements des articles 6 et 19 de l'organisation des pouvoirs publics
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A l’issue de la séance plénière du samedi 25 janvier 2014 à l’Assemblée nationale constituante, et après un débat de quelques heures, les députés ont fini par s’entendre à propos de l’amendement de l’article 19 de la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics (OPPP). L’amendement voté et adopté stipule que le vote du retrait de confiance du gouvernement peut être accepté à la demande des 3/5 des élus de l’Assemblée. Cet amendement a été votée avec 116 voix pour, 42 voix contre et 16 abstentions.
En revanche, concernant le retrait de confiance ou motion de censure contre un ministre, celle-ci peut être concrétisée à la demande de la simple majorité de 50+1. Quant à l’amendement de l’article 6 portant sur l’indépendance financière et administrative de l’Assemblée, il a été voté avec 113 voix pour, 36 voix contre et 18 abstentions.
Une séance plénière à l’Assemblée est prévue aujourd’hui, 26 janvier, à 16 heures pour le vote et l’adoption du projet de la nouvelle Constitution dans son intégralité.
En revanche, concernant le retrait de confiance ou motion de censure contre un ministre, celle-ci peut être concrétisée à la demande de la simple majorité de 50+1. Quant à l’amendement de l’article 6 portant sur l’indépendance financière et administrative de l’Assemblée, il a été voté avec 113 voix pour, 36 voix contre et 18 abstentions.
Une séance plénière à l’Assemblée est prévue aujourd’hui, 26 janvier, à 16 heures pour le vote et l’adoption du projet de la nouvelle Constitution dans son intégralité.
Na. B
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