Dans une déclaration accordée ce soir 6 août à radio Mosaïque FM, le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed a indiqué que la décision du gel des travaux de l’Assemblée nationale constituante par son président Mustapha Ben Jaâfer n’a aucun fondement légal.
Kaïs Saïed a ajouté que le président de l’ANC n’a pas l’autorité suffisante et légale pour prendre pareille décision, en ce sens que le règlement intérieur ne le lui permet pas, car ses prérogatives se limitent notamment à l’application des décisions prises au sein de l’Assemblée et les intérêts administratifs. Selon le spécialiste du droit constitutionnel, l’initiative de Mustapha Ben Jâafer est une décision politique.
En outre, le professeur Saïd a souligné que la suspension des travaux de l’ANC aurait du être soumise au vote des députés dans le cadre d’une séance plénière. Il a ajouté qu’indépendamment de la légitimité de l’Assemblée, il n’est pas légal de geler ses travaux.
Na. B
Kaïs Saïed : le gel des travaux de l'ANC est une décision illégale (audio)
Dans une déclaration accordée ce soir 6 août à radio Mosaïque FM, le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed a indiqué que la décision du gel des travaux de l’Assemblée nationale constituante par son président Mustapha Ben Jaâfer n’a aucun fondement légal.
Kaïs Saïed a ajouté que le président de l’ANC n’a pas l’autorité suffisante et légale pour prendre pareille décision, en ce sens que le règlement intérieur ne le lui permet pas, car ses prérogatives se limitent notamment à l’application des décisions prises au sein de l’Assemblée et les intérêts administratifs. Selon le spécialiste du droit constitutionnel, l’initiative de Mustapha Ben Jâafer est une décision politique.
En outre, le professeur Saïd a souligné que la suspension des travaux de l’ANC aurait du être soumise au vote des députés dans le cadre d’une séance plénière. Il a ajouté qu’indépendamment de la légitimité de l’Assemblée, il n’est pas légal de geler ses travaux.
