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Tunisie - L'affaire du financement illicite du RCD déférée devant la Chambre criminelle
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La Chambre des mises en accusation près la Cour d’Appel de Tunis a pris, aujourd’hui jeudi 17 janvier 2013, la décision de faire déférer tous les accusés dans l’affaire dite de financement illicite de l’ancien RCD dissout, devant la Chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis, selon l’article 96 du Code pénal qui stipule des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison ferme.
A noter que parmi les principaux accusés dans cette affaire, on citera notamment, Abdelaziz Ben Dhia, Abdallah Kallel, Mohamed Ghariani, Kamel Morjane, Rachid Kechiche, Chedly Neffati , etc.
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