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Tunisie - AMT : décision de mise en place d'une cellule de crise pour traiter les questions urgentes
24/12/2012 | 1
min
Tunisie - AMT : décision de mise en place d'une cellule de crise pour traiter les questions urgentes
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Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a décidé, dimanche 23 décembre 2012, de mettre en place une cellule de crise constituée de magistrats pour traiter les questions urgentes inhérentes au secteur.
Ces questions portent notamment sur l'instance provisoire de la magistrature, le chapitre dédié à la magistrature dans l'avant-projet de la nouvelle Constitution ainsi que sur les moyens de lutter contre l'ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire.

Dans la motion générale issue de son Assemblée générale ordinaire réunie à Hammamet, l’AMT a imputé à l’Assemblée nationale constituante (ANC) et au gouvernement, la responsabilité du retard pris dans la promulgation de la loi portant création de l’instance provisoire de la magistrature.
Ce retard, a précisé l’Association, a permis au pouvoir exécutif de mettre la main sur l’institution judiciaire et d’intervenir dans le fonctionnement de la magistrature et dans les affaires des magistrats, à travers des mécanismes judiciaires hérités de l’ancien régime.

D’après TAP
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Tunisie - AMT : décision de mise en place d'une cellule de crise pour traiter les questions urgentes

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a décidé, dimanche 23 décembre 2012, de mettre en place une cellule de crise constituée de magistrats pour traiter les questions urgentes inhérentes au secteur.
Ces questions portent notamment sur l'instance provisoire de la magistrature, le chapitre dédié à la magistrature dans l'avant-projet de la nouvelle Constitution ainsi que sur les moyens de lutter contre l'ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire.

Dans la motion générale issue de son Assemblée générale ordinaire réunie à Hammamet, l’AMT a imputé à l’Assemblée nationale constituante (ANC) et au gouvernement, la responsabilité du retard pris dans la promulgation de la loi portant création de l’instance provisoire de la magistrature.
Ce retard, a précisé l’Association, a permis au pouvoir exécutif de mettre la main sur l’institution judiciaire et d’intervenir dans le fonctionnement de la magistrature et dans les affaires des magistrats, à travers des mécanismes judiciaires hérités de l’ancien régime.


24/12/2012 | 1
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