Dernières news
Tunisie - Sami Fehri remporte son procès contre l'Etat et récupère ses biens gelés
{legende_image}
Après avoir perdu en première instance, Sami Fehri vient de remporter le procès en appel qu’il a intenté contre l’Etat tunisien et ce après le gel de ses avoirs.
Désormais, Sami Fehri redevient un citoyen « normal » ayant son droit fondamental de gérer ses biens et avoirs.
On rappelle que l’Etat a procédé au gel des avoirs de Sami Fehri quelques jours après la révolution. M. Fehri n’avait même plus le droit de toucher son compte bancaire suite à un gel conservatoire décidé par la STB et ce dès le 17 janvier, sans aucune ordonnance judiciaire, ni même administrative.
Sami Fehri est la troisième personne à remporter son procès contre l’Etat suite au gel de leurs avoirs et ce après Hédi Djilani et Moncef El Materi.
Commentaires
