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Tunisie - Mohamed Ben Moncef Trabelsi demande 150.000 euros au Conseil de l'UE
26/05/2011 | 1
min
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Suite à la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 février 2011, relative au gel des avoirs de 48 membres du clan Ben Ali, Mohamed Trabelsi, Ines Lejri, Moncef Trabelsi, Selima Trabelsi et Tarek Trabelsi ont déposé plainte contre le Conseil de l’Union, selon le Journal officiel des communications et informations de l’UE, numéro C 152, du 21 mai 2011.

Mohamed Trabelsi demande au Conseil de l’Union européenne de lui verser la somme de 150.000 euros au titre des dommages-intérêts pour le préjudice subi, ainsi que de prendre en charge 25.000 euros au titre des dépenses. Il veut, également, que l’Etat au versement de frais irrépétibles dont le montant sera fixé par le tribunal.
Représenté par maître Metzker, dans ce recours introduit le 30 mars 2011, les plaignants veulent que leurs noms soient supprimés de la liste établie par le Conseil. Ils veulent également un droit de réponse ainsi que protéger Tarek Trabelsi vu son handicap. Ils demandent au Conseil de l’Union européenne de réexaminer son texte et de respecter le principe de la présomption d’innocence.

Rappelons qu’au mois de février 2011, Mohamed Ben Moncef Trabelsi, a déposé plainte pour menaces de mort auprès du procureur de la République de Paris (lire notre article à ce sujet). Il est en France, depuis le 10 janvier, avec sa femme et ses trois enfants, pour des soins d'un de leurs enfants, handicapé suivi à l'hôpital Necker à Paris.
26/05/2011 | 1
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