Les dossiers du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, de son épouse, Leila Ben Ali, de son neveu, Kais Ben Ali et des autres accusés dans l'affaire de Ouerdanine ont été déférés par le juge d'instruction du tribunal de première instance de Sousse à la Chambre d'accusation relevant de la Cour d'appel de Sousse, pour "complot contre la sûreté intérieure de l'Etat, incitation des gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien", a indiqué, mercredi 4 mai 2011, une source judiciaire à l'Agence TAP.

Ces dossiers ont été déférés en vertu des articles 38, 59, 68, 72, 201, 202 et 204 du Code pénal, et de la loi du 12 juin 1969.
Les incidents de Ouerdanine avaient fait plusieurs martyrs et blessés, durant la nuit séparant le 15 et le 16 janvier 2011, et des accusations ont été formulées à l'adresse de 14 cadres et agents de l'ordre.

Les familles des martyrs ont souligné dans la pétition qu'ils avaient adressé aux autorités judiciaires, à l'issue de ces incidents, que des agents de l'ordre avaient tenté, durant ladite nuit, d'exfiltrer Kais Ben Ali.
Mais, en leur faisant face, les citoyens de Ouerdanine ont été surpris par des rafales de balles, qui ont engendré la mort de 4 jeunes et fait plusieurs blessés.