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Tunisie- Avantages fiscaux pour la STEG
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Un nouveau décret, datant du 26 avril 2010, vient accorder à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG), les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements, et ce notamment pour un bon nombre de ses chantiers à l’intérieur du pays.
Ainsi, la STEG bénéficiera de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements nécessaires à la réalisation des projets d'extension des stations de production de l'électricité de Tyna et Feriana, à la réalisation et au développement du réseau du transport et distribution du gaz de Bizerte, Msaken, Gabès, Djerba, Zarsis et El Borma et à la réalisation du projet de la station de production de l'électricité à cycle combiné de Ghannouch.
De même, elle est exonérée des droits de douane dus à l'importation des équipements nécessaires à la réalisation du projet d'alimentation en gaz naturel de la ville de Gafsa et du bassin minier ainsi que le projet des stations éoliennes et ses accessoires à Metline et Kochbata du gouvernorat de Bizerte.
Ainsi, la STEG bénéficiera de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements nécessaires à la réalisation des projets d'extension des stations de production de l'électricité de Tyna et Feriana, à la réalisation et au développement du réseau du transport et distribution du gaz de Bizerte, Msaken, Gabès, Djerba, Zarsis et El Borma et à la réalisation du projet de la station de production de l'électricité à cycle combiné de Ghannouch.
De même, elle est exonérée des droits de douane dus à l'importation des équipements nécessaires à la réalisation du projet d'alimentation en gaz naturel de la ville de Gafsa et du bassin minier ainsi que le projet des stations éoliennes et ses accessoires à Metline et Kochbata du gouvernorat de Bizerte.
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