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Tunisie - Les 5 axes de Mohamed Ridha Chelghoum
04/05/2010 | 1
min
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Cinq axes majeurs ont été au cœur du point de presse périodique tenu, mardi 4 mai 2010 au siège du département ministériel à La Kasbah, par Mohamed Ridha Chelghoum, ministre des Finances, devant les représentants des médias nationaux.

Proximité et actualité obligent, le premier axe concerné a été la création d’un numéro d’appel et de renseignements pour les amendes se rapportant aux contraventions routières afin de mieux communiquer sur ce point aussi délicat que névralgique.
Un simple appel à ce numéro permet à tout citoyen de vérifier, à distance, s’il fait l’objet d’une amende relevant d’une infraction routière. En cas d’affirmative, il peut avoir une idée exacte sur la nature et le montant de l’amende.
Tout Tunisien peut, ainsi, éviter, dans un premier temps, un doublement du montant de l’amende dans un délai de 40 jours après l’envoi de l’avis de l’infraction et, dans un deuxième temps, la suspension du permis de conduire 55 jours après l’avis.
Ce numéro permet, surtout, de savoir s’il fait l’objet d’une amende après flashage par le radar. Or, sur ce point précis et à une question posée par les journalistes sur le nombre des conducteurs flashés, le ministre a demandé à ses collaborateurs de lui fournir l’info.

Et ô surprise générale ! Y compris pour le ministre ! Le nombre des automobilistes flashés a atteint, tenez-vous bien, 12 300 durant la seule période allant du 20 avril au 3 mai 2010. Pourquoi un chiffre si, démesurément, élevé ? Sûrement, à cause d’un manque, voire absence de communication précise sur la date exacte du démarrage des opérations de flashage par ces fameux radars fixes et mobiles.
Ceci fait une moyenne de 1000 flashages par jour, sachant que le montant de l’amende s’élève entre 40 et 60 dinars. Faites le calcul !
Le ministère est en train de mettre en place un système à travers son site web permettant de payer ces amendes à distance par le biais de la carte bancaire après introduction du numéro, de la date et du montant de l’amende ainsi que le numéro de la carte d’identité.

Le deuxième axe touche à la mise en œuvre des prestations à distance dans le cadre de la concrétisation di programme présidentiel 2009/2014.
Parmi les ces prestations, on citera, notamment, le paiement des impôts sur le revenu pour les personnes physiques et morales, l’adhésion à distance au système de déclaration et de paiement des taxes ainsi que leur actualisation à distance, la participation aux appels d’offres au profit des institutions bancaires et financières, etc.

La facilitation des services douaniers offerts aux Tunisiens résidant à l’étranger et l’autre prestation de taille du troisième axe traité par le ministre des Finances en indiquant que dès l’été prochain, nos immigrés peuvent insérer toutes les informations le concernant ainsi que sa voiture à importer, momentanément lors de son séjour en Tunisie. Et en tirant le document sur imprimante qu’il présente en embarquant à bord du bateau, il peut obtenir, immédiatement, un permis de séjour provisoire pour son véhicule en Tunisie.
Il est possible, également, à travers le site web de la Douane, d’obtenir avec précision les informations concernant la durée de séjour hors du pays, les taxes à imposer aux véhicules importés, la fixation de la date du retour définitif qui permet de bénéficier des privilèges fiscaux, la réexportation d’une voiture, la prolongation de la durée de circulation d’un véhicule.
Le même site permet d’obtenir les différents imprimés administratifs sans se déplacer aux locaux des services douaniers.

Le quatrième axe a trait à la concrétisation des mesures présidentielles issues du Conseil ministériel tenu le 7 avril 2010 dans le sens de la simplification des procédures administratives en vue d’impulser le rythme des investissements.$
Ainsi, depuis le 15 avril 2010, tout promoteur n’est plus tenu de présenter à un département du ministère des Finances, des documents qu’il a fournis auparavant à un autre département.
La dématérialisation des prestations fournies aux entreprises est l’objectif du cinquième axe des nouveaux dispositifs mis en place par le ministère des Finances et dont l’objectif est de faciliter la tâche aux investisseurs et autres promoteurs, l’objectif final étant de promouvoir la création des entreprises, dont notamment celles petites et moyennes, et partant la création de davantage d’emplois, plus particulièrement au profit des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur.
Le ministre a tenu a rappeler que l’emploi de cette catégorie de diplômés et la préservation des équilibres financiers constituent des priorités nationales absolues dans le programme présidentiel et selon les orientations et la vision prospective et judicieuse du président Ben Ali.
Le point de presse a été une occasion, pour le ministre, M. Chelghoum, d’évoquer d’autres questions dont celles du commerce parallèle ou le tabac, deux volets qui suscitent un grand intérêt chez, aussi bien les autorités concernées que les simples citoyens de par leur impact sur le vécu quotidien.

En réponse aux questions se rapportant à ces deux points, le ministre a précisé que les différents services concernés au sein de son département veillent à assurer un contrôle strict et rigoureux pour mettre un terme à ces deux anomalies.
A une autre question concernant la vente de véhicules saisis par la douane, le ministre a assuré que depuis trois ans aucun véhicule n’a été mis en vente par les services douaniers avant de conclure par une annonce significative quant à l’application des nouvelles procédures. M. Chelghoum a annoncé, avec grande fierté, que depuis le 15 avril date de la mise en service du système de télédéclaration, pas moins de 247 sociétés ont été créées à travers le guichet unique avec le respect du délai d’une heure seulement.

04/05/2010 | 1
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