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Tunisie - Financement des campagnes électorales : fixation des primes pour les candidats à la présidentielle et aux législatives
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Les candidats à la présidentielle 2009 et aux législatives, dont la candidature a été acceptée par le Conseil constitutionnel, bénéficieront d’une prime à titre d’aide au financement de la campagne électorale, selon deux nouveaux arrêtés des ministres de l’Intérieur et du Développement local et des Finances, datés du 21 août 2009.
Ainsi, tout candidat à l’élection présidentielle et dont la candidature a été acceptée par le Conseil constitutionnel, bénéficie d’une prime de 25 dinars pour chaque mille électeurs au niveau national.
Pour les listes des candidats aux élections législatives ayant obtenu le récépissé définitif, elles bénéficieront d’une prime sur la base de 45 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale.
La moitié de la prime est octroyée dès la déclaration au Conseil constitutionnel de la liste définitive des candidats.
Quant à la deuxième moitié de la prime, elle sera versée à l’intéressé s’il obtient 3% des suffrages exprimés au niveau national.
Pour obtenir la deuxième moitié de la prime, le candidat (ou la liste) qui a obtenu au moins 3% des suffrages, doit présenter une demande écrite au ministre de l’Intérieur et du Développement local dans un délai d’un mois à compter de la date de publication des résultats au Journal officiel de la République tunisienne.
Ainsi, tout candidat à l’élection présidentielle et dont la candidature a été acceptée par le Conseil constitutionnel, bénéficie d’une prime de 25 dinars pour chaque mille électeurs au niveau national.
Pour les listes des candidats aux élections législatives ayant obtenu le récépissé définitif, elles bénéficieront d’une prime sur la base de 45 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale.
La moitié de la prime est octroyée dès la déclaration au Conseil constitutionnel de la liste définitive des candidats.
Quant à la deuxième moitié de la prime, elle sera versée à l’intéressé s’il obtient 3% des suffrages exprimés au niveau national.
Pour obtenir la deuxième moitié de la prime, le candidat (ou la liste) qui a obtenu au moins 3% des suffrages, doit présenter une demande écrite au ministre de l’Intérieur et du Développement local dans un délai d’un mois à compter de la date de publication des résultats au Journal officiel de la République tunisienne.
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