alexametrics
mardi 06 mai 2025
Heure de Tunis : 17:55
Dernières news
Le ministre des Domaines de l'État préside une réunion portant sur les biens confisqués
28/11/2024 | 09:50
1 min
Le ministre des Domaines de l'État préside une réunion portant sur les biens confisqués

Le ministre des Domaines de l'État, Wajdi Hedhili, a présidé, le 27 novembre 2024, une réunion en présence du président de la commission de confiscation et de ses membres.

Selon un communiqué du ministère des Domaines de l'État, la réunion a inclus une présentation des activités de la commission et de la liste des biens confisqués. Elle a également porté sur l'avancement des travaux de la commission.

Par ailleurs, la réunion a abordé la relation entre la commission de confiscation et les autres structures et commissions concernées par cette question, ainsi que l'importance de coordonner entre ces institutions.

Il est à noter que la question des biens confisqués a récemment occupé le devant de la scène après le dépôt par dix élus d'une proposition de loi intitulée « La Confiscation civile ». Ce texte, qui compte plus d'une trentaine d'articles, instaure un nouveau système de gel, de saisie et de confiscation de biens, considérant la commission actuelle et la législation en vigueur comme inefficaces.

 

 

S.G

28/11/2024 | 09:50
1 min
Suivez-nous
Commentaires
DHEJ
Des bouteilles d'eau...
a posté le 28-11-2024 à 12:37
Pour des chaises vides...

ça en dit long sur l'esprit organisationnel...
DHEJ
Incapable de gérer les biens de l'Etat
a posté le 28-11-2024 à 12:25
Et il veut gérer les biens confisqués...