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L’ordre régional des avocats appelle à combler les vacances dans les tribunaux du Grand-Tunis
31/10/2022 | 18:53
1 min
L’ordre régional des avocats appelle à combler les vacances dans les tribunaux du Grand-Tunis

 

L’ordre régional des avocats de Tunis a appelé, dans un communiqué publié ce lundi 31 octobre 2022, l’autorité de tutelle à combler les vacances dans les postes judiciaires au niveau des tribunaux du Grand-Tunis.

Il a également appelé à la réouverture de la rue Chokri Belaïd, séparant le ptribunal de première instance de la cour d'appel, aux avocats et à leurs secrétaires pour leur faciliter les missions qui leur sont attribuées par la loi.

 

L’ordre a exigé la création d’un secrétariat spécial dans les tribunaux de première instance et au sein de la Cour d’appel de Tunis et de la Cour de cassation, chargé d’ajouter les dossiers originaux avant la tenue de la première audience exceptionnelle ou de cassation et lui fournir les ressources humaines et matérielle nécessaires à son bon fonctionnement.

 

Il a aussi appelé à séparer les audiences des prévenus et les audiences de mise en liberté au niveau de chaque chambre pénale. L’ordre a demandé la création d’un registre pour recevoir les copies des jugements destiné aux avocats et à leurs assistants et d’un autre pour les justiciables et de mettre en place un guichet pour les avocats au sein du service exécutif général et du service des chèques afin de faciliter la réception des demandes de recours et d’appel.

L’ordre a appelé à mettre un terme à la mesure permettant au secréterait du Tribunal de fixer les affaires civiles.

Il a enfin souligné qu’il est prêt à mener toutes les formes de militantisme pour que ses revendications soient exécutées.  

 

 

M.B.Z

31/10/2022 | 18:53
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